Juin : la reddition des comptes
La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2025 des auteurs et autrices de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et vos démarches.
Dessin : Lisa Mandel
© ADAGP, Paris, 2025
Dans le secteur de la bande dessinée, la périodicité des comptes est majoritairement semestrielle. La reddition des comptes est un document informatif permettant à l’auteur de connaître l’exploitation de son œuvre.
Une reddition des comptes doit obligatoirement être établie pour chaque ouvrage, y compris si l’éditeur exploite plusieurs ouvrages d’un même auteur. Dans ce cas, l’éditeur peut établir un tableau récapitulatif des droits qui complète les redditions des comptes individuelles par ouvrage.
Si aucune date n’est définie dans le contrat, l’éditeur doit adresser la reddition des comptes à l’auteur tous les ans au plus tard 6 mois après l’arrêté des comptes (date de clôture de l’exercice comptable de l’éditeur indiquée dans ses statuts).
Elle doit spécifier les informations listées dans la loi et dans le code des usages de 2014 ainsi que les informations permettant d’apprécier la réalité de l’exploitation de l’œuvre.
Pour l’exploitation du livre sous forme numérique (une partie spécifique de la reddition des comptes doit être consacrée à ce mode d’exploitation) :
La reddition des comptes mentionne notamment :
- Les informations générales sur l’ouvrage ;
- Les assiettes et les taux des différentes rémunérations prévues au contrat d’édition ;
- Les mouvements de stock de l’ouvrage indiqués en nombre d’exemplaires ;
- Le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice
- Les montants de droits d’auteur sur les ventes des livres imprimés ;
- Les montants de droits d’auteur sur les exploitations numériques ;
- Le nombre d’exemplaires hors droits et détruits au cours de l’exercice.
- Les cessions de droits et licences à des tiers.
Références :
- Art L.132-17-3 du code de la propriété intellectuelle ;
- Arrêté du 10/12/2014, pris en application de l’article L. 132-17-8 du code de la propriété intellectuelle, portant extension de l’accord du 01/12/2014 entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) sur le contrat d’édition dans le secteur du livre et reprenant le code des usages.