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Amendement ISF : lettre de l'Adagp à la ministre de la culture
11/10/2012
L'Adagp a envoyé un courrier à la Ministre de la Culture et de la Communication pour exprimer son inquiétude suite à l'adoption par l'Assemblée Nationale d'un amendement prévoyant d'intégrer dans l'assiette de l'ISF les œuvres d'art de plus de 50 000 euros.
La Cisac publie son rapport annuel 2021
27/10/2021
La Cisac, le réseau mondial des sociétés d’auteurs, publie aujourd’hui son rapport annuel 2021, qui appelle à renforcer les droits des créateurs et rend compte d’une année de résilience pour continuer à défendre les créateurs et leurs sociétés à la suite de la pandémie…
Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ?
17/10/2016
Après les annonces de l’automne 2014, la proposition de directive 2016/280 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, présentée le 14 septembre 2016 par la Commission européenne, peut finalement apparaître moins inquiétante que prévu. Le texte propose…
Guide des faux artistiques et contrefaçons
14/10/2020
La commission pour la lutte contre les faux artistiques et les contrefaçons de l’ADAGP publie deux guides : l’un à l’usage des artistes et des ayants droit et l’autre à l’attention des magistrats, des douanes et des forces de police.