La Cisac publie son rapport des perceptions mondiales pour l’année 2020
Selon le Rapport sur les perceptions mondiales de la Cisac, les droits collectés en 2020 pour les créateurs ont chuté d’un milliard d’euros.
Comme le montre le dernier rapport annuel publié le 27 octobre par la Cisac (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs), les perceptions totales sont redescendues à 9,32 milliards d’euros.
À l’échelle mondiale, les droits collectés pour les créateurs de musique, de l’audiovisuel, des arts visuels, d’œuvres dramatiques et littéraires ont décliné de 9,9 % en 2020 à cause de la pandémie de COVID-19, soit une perte de plus de 1 milliard d’euros.
Cette baisse a été partiellement atténuée par la croissance vigoureuse des revenus issus du numérique, qui reflète l’essor mondial de la consommation de streaming audio et vidéo, et par l’octroi de licences de nombreuses sociétés Cisac.
Pour les arts visuels : 198 millions d’euros collectés en 2020.
Les perceptions liées aux arts visuels ont augmenté de 19,6 % en 2020. L’impact sévère de la pandémie est compensé par l’aboutissement de négociations sur le paiement d’arriérés en Europe. Le droit de reprographie, généré par la vente des photocopieuses et imprimantes, a fait un bond de 70,7 % après des règlements de 17,2 millions d’euros en Allemagne et de 10,2 millions d’euros aux Pays-Bas.
En France, la répartition plus efficace de la rémunération pour copie privée a favorisé une hausse de 144 % de ces revenus pour atteindre 11,2 millions d’euros.
Le droit de suite souffre de la suspension des ventes aux enchères
En dehors de l’impact de ces règlements ponctuels, le secteur des arts visuels affiche une baisse de 8,4 %, car les restrictions sanitaires ont drastiquement réduit l’activité et mis à l’arrêt les expositions, les ventes aux enchères et autres sources de revenus.
Les rémunérations du droit de suite ont chuté de 18 %, soit 8,4 millions d’euros de perte pour le répertoire des arts visuels. Cette baisse s’observe notamment au Royaume-Uni (-24 %), en France (-23,3 %) et en Italie (-23,8 %). Il est à noter que de nombreuses salles de vente ont pu déplacer leur activité en ligne dans le courant de l’année.
Le droit de suite est désormais appliqué dans plus de 70 pays. La Cisac continue de travailler avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) autour d’un traité pour l’application universelle du droit de suite. Néanmoins, son absence dans certains grands marchés de l’art, comme les États-Unis et la Chine, entraine un manque à gagner significatif pour les artistes visuels du monde entier.
De nouvelles sources prometteuses de revenus
Les revenus TV et radio pour ce répertoire ont progressé de 8,8 % et ont notamment été multipliés par deux en Belgique. Les revenus du numérique générés par l’utilisation en ligne du répertoire visuel ont augmenté de 13,8 % grâce à un règlement de 1 million d’euros pour des supports éducatifs numériques en Allemagne.
En France, en revanche, ce secteur affiche une baisse de 14,4 % mais l’ADAGP a réussi à négocier un nouvel accord historique avec Google. Il devrait avoir un impact positif et donner lieu à d’autres accords similaires.
Le droit d’exposition, dont l’application se renforce en France, progresse également, grâce à une introduction plus récente dans d’autres pays européens. Si son impact a été limité par la fermeture des expositions pendant les confinements, il a tout de même généré 6 millions d’euros en Suède, soit une hausse de 13 % des revenus de la catégorie direct (live) et ambiance.
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