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Bonnes pratiques juridiques

L’ADAGP veille à ce que ses adhérents disposent des outils nécessaires concernant la défense de leurs droits.

Copie privée

À qui profite le green ?

03/02/2021

Les revendeurs de téléphones et appareils reconditionnés réclament une exonération de la rémunération pour copie privée, répandant depuis quelques jours dans la presse de nombreuses contrevérités, qui risquent d’avoir des répercussions désastreuses sur un secteur…

Droit d'auteur et internet

DSA : L’Europe entre les mains des géants du numérique

10/02/2022

Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine présidence française de l’Union européenne.

Economie de la culture

L’ADAGP signe un accord avec Sandro pour des reproductions de Louise Bourgeois

07/07/2025

Tous les jours, l’ADAGP négocie des contrats individuels ou collectifs pour ses membres. Ces contrats aboutissent à de belles collaborations qui assurent une rémunération juste pour les artistes des arts visuels.

ADAGP

L’ADAGP et le Groupe TF1 signent un nouvel accord.

27/11/2021

L’ADAGP et le Groupe TF1 se félicitent de la signature d’un nouvel accord relatif à l’utilisation des œuvres du répertoire de l’ADAGP par les services du Groupe TF1.

Droit d'auteur et internet

La SACD et l'ADAGP signent un contrat avec Molotov TV

24/03/2021

Molotov, la SACD et l’ ADAGP ont conclu un accord tripartite, pour la rémunération des autrices et auteurs d’œuvres diffusées sur les chaînes de télévision distribuées sur chacun des services de la plateforme française OTT leader en France.

Actualités

Bourse Fanzine 2025 : 7 lauréats pour la 4e édition

11/07/2025

Créée en 2022, la bourse Fanzine est destinée à soutenir l’expérimentation et la liberté inhérentes au genre du fanzine, médium alternatif incontournable dans la diffusion des arts visuels.

Droit d'auteur et internet

L’ADAGP signe un contrat avec Artify

17/02/2021

L’ADAGP a conclu un accord avec Artify. Cette start-up française fait entrer l’Art dans les entreprises grâce à un service innovant de diffusion d’œuvres d’art numérisées.

Droit d'auteur et internet

La SACD et l'ADAGP signent un contrat avec Prime Video, le service de vidéo d’Amazon

26/01/2021

La SACD et l’ADAGP ont conclu ce jour un contrat d’autorisation avec Prime Video, le service de vidéo d’Amazon, pour son activité de vidéo à la demande.

Droit d'auteur et internet

L’ADAGP et la SAIF signent un accord avec GOOGLE

09/06/2021

L’ADAGP, la SAIF et Google annoncent la signature d’un accord destiné à soutenir et rémunérer les auteurs des arts visuels dans le contexte du numérique.