Mobilisations pour le droit d’auteur

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L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Face à de possibles reculs sur le droit d’auteur, elle se mobilise et œuvre pour le respect des droits des artistes. 

Retrouvez sur cette page les actions de mobilisation menées par l’ADAGP, en France et à l’étranger. 

Historique des actualités liées au sujet

L’ADAGP salue le dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

18/12/2025
ADAGP Défense des droits Droit d'auteur et internet Mobilisations pour le droit d'auteur
Portée par les sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, avec le soutien de Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, ainsi que de Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, co-rapporteures de l’avis politique sur le Code de bonnes pratiques en matière d’IA générative, cette proposition de loi...

Les États généraux de la photographie apportent leur soutien au Cnap

04/12/2025
Actualités Mobilisations pour le droit d'auteur Economie de la culture

Les structures membres des États généraux de la Photographie s’associent à la tribune publiée par le Cnap (Centre national des arts plastiques) suite aux conclusions du rapport de la Cour des comptes recommandant de supprimer celui-ci d’ici 2030.

L’ADAGP appelle à exclure les œuvres d’art du champ de l’impôt sur la fortune improductive et de la taxation des holdings patrimoniales.

14/11/2025
Actualités Législation nationale et internationale Mobilisations pour le droit d'auteur Economie de la culture

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un amendement déposé à l’Assemblée nationale propose d’intégrer les objets d'art, de collection ou d'antiquité dans le nouvel impôt sur la fortune dite « improductive » et dans le champ de taxation des holdings patrimoniales.