Mobilisations pour le droit d’auteur

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L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Face à de possibles reculs sur le droit d’auteur, elle se mobilise et œuvre pour le respect des droits des artistes. 

Retrouvez sur cette page les actions de mobilisation menées par l’ADAGP, en France et à l’étranger. 

Historique des actualités liées au sujet

Tribune collective pour l'inscription à l’agenda parlementaire de l’Assemblée nationale de la proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

11/05/2026
Actualités Défense des droits Législation nationale et internationale Mobilisations pour le droit d'auteur

Dans une tribune collective au « Monde », les présidentes et présidents des sociétés de gestion des droits d'auteur françaises - notamment Hervé Di Rosa, peintre et président de l’ADAGP - défendent la proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 8 avril, visant à inverser la charge...

L’ADAGP salue le dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA

18/12/2025
ADAGP Défense des droits Droit d'auteur et internet Mobilisations pour le droit d'auteur
Portée par les sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, avec le soutien de Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, ainsi que de Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, co-rapporteures de l’avis politique sur le Code de bonnes pratiques en matière d’IA générative, cette proposition de loi...

Les États généraux de la photographie apportent leur soutien au Cnap

04/12/2025
Actualités Mobilisations pour le droit d'auteur Economie de la culture

Les structures membres des États généraux de la Photographie s’associent à la tribune publiée par le Cnap (Centre national des arts plastiques) suite aux conclusions du rapport de la Cour des comptes recommandant de supprimer celui-ci d’ici 2030.