L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Elle veille ainsi à l’amélioration des textes législatifs sur le droit d’auteur au niveau national et international.
Retrouvez sur cette page les actualités de la législation sur le droit d’auteur, en France et à l’étranger.
Historique des actualités liées au sujet
Les secteurs culturels mécontents de la mise en œuvre du Règlement européen sur l’IA
20/10/2025
ActualitésDroit d'auteur et internetLégislation nationale et internationale
Cet été, l’ADAGP, par l’intermédiaire de ses représentants européens EVA et le GESAC , a pris part à une large coalition de collectifs d’auteurs, d’artistes-interprètes, d’éditeurs, et de producteurs qui a publié une déclaration en réaction à la mise en œuvre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA), dans laquelle...
États-Unis : une démarche offensive contre la réglementation numérique de l’Union européenne
03/03/2025
ActualitésLégislation nationale et internationale
Le 21 février 2025, le Président des États-Unis a signé un mémorandum qui remet en cause la réglementation numérique de l’Union européenne et rouvre l’enquête sur les taxes sur les services numériques.
Le CIAGP, réseau international des sociétés d’auteurs à Londres en 2024
06/11/2024
ActualitésLégislation nationale et internationale
Ce mercredi 6 novembre 2024, la réunion annuelle du CIAGP (Conseil Internationale des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques) – présidé par l’artiste Kader Attia et dont Marie-Anne Ferry-Fall, directrice de l’ADAGP, est la rapporteure générale – s'est tenue devant les délégués des sociétés d'auteurs des arts visuels du...
