L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Elle veille ainsi à l’amélioration des textes législatifs sur le droit d’auteur au niveau national et international.
Retrouvez sur cette page les actualités de la législation sur le droit d’auteur, en France et à l’étranger.
Historique des actualités liées au sujet
Licences collectives étendues : choisir son mode de gestion pour les auteurs sous licence Creative Commons
L’ADAGP devient le premier OGC français à obtenir l’agrément permettant de conclure des licences collectives étendues
La Charte Impression 3D enfin signée
DSA : L’Europe entre les mains des géants du numérique
Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine présidence française de l’Union européenne.
Proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée
Le monde de la création salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
La Commission pour la rémunération de la copie privée vote à une large majorité un abattement des barèmes appliqués aux appareils reconditionnés.
Copie France salue la décision prise par la Commission pour la rémunération de la copie privée relative aux appareils reconditionnés (smartphones et tablettes), ce mardi 1er juin.