L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Elle veille ainsi à l’amélioration des textes législatifs sur le droit d’auteur au niveau national et international.
Retrouvez sur cette page les actualités de la législation sur le droit d’auteur, en France et à l’étranger.
Historique des actualités liées au sujet
Facturation électronique : ce que les artistes-auteurs doivent savoir
La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1 er septembre 2026. Portée par l'administration fiscale pour lutter contre la fraude à la TVA, elle concerne l'ensemble des entreprises assujetties et donc également les artistes-auteurs, même si vous êtes en franchise en base de TVA.
Intelligence artificielle : l’ADAGP exprime sa totale incompréhension face à l’obstruction parlementaire contre la PPL Darcos à l’Assemblée nationale
Tribune collective pour l'inscription à l’agenda parlementaire de l’Assemblée nationale de la proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
Dans une tribune collective au « Monde », les présidentes et présidents des sociétés de gestion des droits d'auteur françaises - notamment Hervé Di Rosa, peintre et président de l’ADAGP - défendent la proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 8 avril, visant à inverser la charge...