L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Elle veille ainsi à l’amélioration des textes législatifs sur le droit d’auteur au niveau national et international.
Retrouvez sur cette page les actualités de la législation sur le droit d’auteur, en France et à l’étranger.
Historique des actualités liées au sujet
Facturation électronique : avis aux retardataires
Depuis le 1 er septembre 2026, tous les artistes-auteurs ont l’obligation d’être en mesure de recevoir, via la souscription à une plateforme agréée par l’État, les factures envoyées par leurs fournisseurs au format électronique.
Tribune des États généraux de la Photographie en faveur d’une politique publique
Les États généraux de la Photographie, dont l’ADAGP fait partie, ont publié le 11 juillet 2026 une tribune appelant à l’ouverture d’un chantier national en faveur d’une politique publique ambitieuse pour la photographie. À l’approche de l’élection présidentielle 2027, les dix structures engagées : l’ADAGP, les Agents associés, le Clap...
Facturation électronique : ce que les artistes-auteurs doivent savoir
La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1 er septembre 2026. Portée par l'administration fiscale pour lutter contre la fraude à la TVA, elle concerne l'ensemble des entreprises assujetties et donc également les artistes-auteurs, même si vous êtes en franchise en base de TVA.