L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Elle veille ainsi à l’amélioration des textes législatifs sur le droit d’auteur au niveau national et international.
Retrouvez sur cette page les actualités de la législation sur le droit d’auteur, en France et à l’étranger.
Historique des actualités liées au sujet
Proposition de loi sur la présomption d'utilisation des œuvres par les IA : le Sénat adopte le texte à l'unanimité
16/04/2026
ActualitésDéfense des droitsLégislation nationale et internationale
Après l'avis positif rendu par le Conseil d'État, le Sénat a adopté à l'unanimité, mercredi 8 avril, la proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur par les logiciels d'IA.
Proposition de loi sur la présomption d'exploitation des contenus par les IA : l'avis du Conseil d'État confirme la solidité du texte
25/03/2026
ActualitésDéfense des droitsLégislation nationale et internationale
À quelques jours de l'examen au Sénat de la proposition de loi instaurant une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, l'avis du Conseil d'État sollicité par le Président du Sénat a été rendu public ce lundi 23 mars. Cet avis lève tout obstacle juridique à l'adoption du...
Loi de finances 2026 : récapitulatif des mesures pour les arts visuels
25/03/2026
ActualitésLégislation nationale et internationale
Le Président de la République a promulgué le 19 février la loi de finances 2026, dont le projet avait été définitivement adopté le 2 février dernier par le Parlement, suite à plusieurs mois de discussion et l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le Premier ministre.
