L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Elle veille ainsi à l’amélioration des textes législatifs sur le droit d’auteur au niveau national et international.
Retrouvez sur cette page les actualités de la législation sur le droit d’auteur, en France et à l’étranger.
Historique des actualités liées au sujet
Une proposition de loi pour mieux encadrer l’IA par le droit d’auteur
15/09/2023
ActualitésDroit d'auteur et internetLégislation nationale et internationale
L’ADAGP salue le dépôt à l’Assemblée nationale, le 12 septembre 2023, de la proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur, à l’initiative du député Guillaume VUILLET.
Au Sénat, une avancée essentielle pour les auteurs avec le dépôt de la proposition de loi sur la preuve de l’originalité de l’œuvre
13/07/2023
ActualitésLégislation nationale et internationale
L’ADAGP et ses membres se réjouissent du dépôt par la sénatrice Sylvie Robert de la proposition de loi sur la preuve de l’originalité de l’œuvre qui constitue une avancée essentielle pour l’ensemble des auteurs, notamment dans le secteur des arts visuels.
IA et droit d’auteur : l’ADAGP en appelle à une régulation sur trois points
23/05/2023
Droit d'auteur et internetLégislation nationale et internationale
Afin d'encadrer l'utilisation des intelligences artificielles créatives, il paraît nécessaire de procéder urgemment à plusieurs adaptations du cadre législatif, notamment en ce qui concerne le consentement des auteurs, leur rémunération et la transparence des systèmes d’IA.
Lutte contre les fraudes artistiques : l’ADAGP se félicite de l’adoption par le Sénat d’une nouvelle proposition de loi
27/03/2023
Législation nationale et internationaleLutte contre les faux artistiques
Cette réforme, appelée de leurs vœux par les artistes et les ayants droit depuis de nombreuses années, s’avérait indispensable pour pallier les lacunes de la loi Bardoux et lutter efficacement contre le phénomène des faux artistiques qui circulent sur le marché de l’art.
L’ADAGP devient le premier OGC français à obtenir l’agrément permettant de conclure des licences collectives étendues
26/09/2022
Législation nationale et internationaleEconomie de la culture
Par arrêté du 13 septembre 2022, l’ADAGP devient le premier OGC à être agréé par le ministère de la Culture pour étendre l’application de certaines licences portant sur l’exploitation d’œuvres de son répertoire, notamment par les plateformes de partage de contenus, aux œuvres d’artistes-auteurs non membres de son répertoire.
