L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Elle veille ainsi à l’amélioration des textes législatifs sur le droit d’auteur au niveau national et international.
Retrouvez sur cette page les actualités de la législation sur le droit d’auteur, en France et à l’étranger.
Historique des actualités liées au sujet
Le CIAGP, réseau international des sociétés d’auteurs à São Paulo en 2025
27/11/2025
ActualitésLégislation nationale et internationale
Les 26 et 27 novembre 2025, la réunion annuelle du CIAGP (Conseil International des Créateurs des Arts Graphiques, Plastiques et Photographiques) – présidé par l’artiste Kader Attia et dont Marie-Anne Ferry-Fall, directrice de l’ADAGP, est la rapporteure générale – se tient devant les délégués des sociétés d'auteurs des arts visuels...
Avancée significative pour le droit de suite au Canada
18/11/2025
ActualitésDéfense des droitsLégislation nationale et internationale
Le RAAV et CARFAC, les associations nationales représentant les artistes visuels au Canada, saluent l’engagement du gouvernement canadien en faveur du droit d’auteur, suite à l’inclusion du droit de suite dans le budget fédéral 2025.
L’ADAGP appelle à exclure les œuvres d’art du champ de l’impôt sur la fortune improductive et de la taxation des holdings patrimoniales.
14/11/2025
ActualitésLégislation nationale et internationaleMobilisations pour le droit d'auteurEconomie de la culture
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un amendement déposé à l’Assemblée nationale propose d’intégrer les objets d'art, de collection ou d'antiquité dans le nouvel impôt sur la fortune dite « improductive » et dans le champ de taxation des holdings patrimoniales.
