Copie privée : une décision positive du conseil d'état
19/11/2014
Copie privée
L’association La Culture avec la copie privée accueille avec satisfaction les décisions du Conseil d’Etat publiées le 19 novembre 2014.
"The state of fine art" le 4 novembre 2014 à Bruxelles
03/11/2014
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp défend le droit de suite devant les parlementaires européens à Bruxelles
Fiscalité sur l'ISF
14/10/2014
Economie de la culture
L'ISF sur les œuvres d’art fragilise le tissu économique culturel français
Les auteurs interpellent les décideurs politique à l'assemblée générale de l'Ompi
24/09/2014
ADAGP
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Pour la toute première fois, mardi 23 septembre, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), institution spécialisée de l'ONU, a permis à des créateurs de renommée internationale de s'exprimer lors de ses 54e Assemblées de ses 187 États membres.
Christophe Barratier, réélu président de l'association la culture avec la copie privée
03/07/2014
ADAGP
Copie privée
Il a été réélu à l’unanimité à l’issue de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’association qui se sont tenus mercredi 2 juillet dans les locaux de la SACD.
Copie France : deux décisions importantes relatives à la rémunération pour copie privée
29/06/2014
ADAGP
Copie privée
Deux décisions importantes ont été rendues au mois de juin en matière de rémunération pour copie privée.
L'Adagp élue à la présidence d'Eva
17/06/2014
ADAGP
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Lors de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui se sont tenus le 11 juin, Marie-Anne Ferry-Fall a été élue à la présidence pour un mandat de deux ans renouvelable.
Livres indisponibles
01/06/2014
Vie dʼadhérent
Economie de la culture
Le 21 mars 2014 la Bibliothèque Nationale de France a publié dans la base ReLIRE une deuxième liste de 95 200 « ouvrages indisponibles », c’est-à-dire des livres publiés au cours du XXe siècle et n’ayant plus de diffusion commerciale.
Moteurs de recherche d'images : une proposition de loi pour rémunérer les auteurs
15/04/2014
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
Le sénateur Philippe Marini a présenté le 9 avril 2014 une proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d’une œuvre d’art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement.