Copie France appelle à la reprise des travaux de la Commission Copie privée
08/11/2022
Copie privée
Après la publication d’un rapport du gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée afin d’en améliorer la gouvernance et les modes de calcul, Copie France, l’opérateur qui collecte et répartit cette rémunération pour les organismes de gestion collective (dont l’ADAGP), réagit aux préconisations du rapport.
Proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée
10/07/2021
Copie privée
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
Le monde de la création salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés , dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
La Commission pour la rémunération de la copie privée vote à une large majorité un abattement des barèmes appliqués aux appareils reconditionnés.
01/07/2021
Copie privée
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
Copie France salue la décision prise par la Commission pour la rémunération de la copie privée relative aux appareils reconditionnés (smartphones et tablettes), ce mardi 1 er juin.
À qui profite le green ?
03/02/2021
Copie privée
Législation nationale et internationale
Les revendeurs de téléphones et appareils reconditionnés réclament une exonération de la rémunération pour copie privée, répandant depuis quelques jours dans la presse de nombreuses contrevérités, qui risquent d’avoir des répercussions désastreuses sur un secteur culturel déjà lourdement éprouvé par la crise.
Copie privée : une décision positive du conseil d'état
19/11/2014
Copie privée
L’association La Culture avec la copie privée accueille avec satisfaction les décisions du Conseil d’Etat publiées le 19 novembre 2014.
Christophe Barratier, réélu président de l'association la culture avec la copie privée
03/07/2014
ADAGP
Copie privée
Il a été réélu à l’unanimité à l’issue de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de l’association qui se sont tenus mercredi 2 juillet dans les locaux de la SACD.
Copie France : deux décisions importantes relatives à la rémunération pour copie privée
29/06/2014
ADAGP
Copie privée
Deux décisions importantes ont été rendues au mois de juin en matière de rémunération pour copie privée.
Mieux informer les consommateurs sur la copie privée : le décret publié au journal officiel
12/12/2013
Copie privée
Ce décret, dont la mise en œuvre est prévue au 1er avril prochain, précise les modalités de communication au public du montant de la rémunération pour copie privée.
4ème sommet mondial des créateurs
28/05/2013
Copie privée
Le 4 et 5 juin 2013 se tiendra le "Sommet Mondial des Créateurs – Créer, Connecter, Respecter" au Ronald Reagan Center de Washington, DC (USA).