Copie France appelle à la reprise des travaux de la Commission Copie privée
Après la publication d’un rapport du gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée afin d’en améliorer la gouvernance et les modes de calcul, Copie France, l’opérateur qui collecte et répartit cette rémunération pour les organismes de gestion collective (dont l’ADAGP), réagit aux préconisations du rapport.
Si l'organisation salue le fait que "ce rapport reconnaît la place incontournable que la Copie Privée représente dans le financement de la vie culturelle et notamment les 25% des sommes qui sont utilisés pour soutenir financièrement des milliers d’événements culturels partout en France", elle déplore "la méthode adoptée pour son élaboration et l’absence de procédure contradictoire qui aurait pu permettre d’éviter certaines assertions et approximations qui nuisent à la crédibilité de ce rapport."
Copie France déclare partager "la volonté des auteurs du rapport de continuer à améliorer toujours davantage la transparence des travaux de la Commission (Copie Privée), notamment concernant les études d’usage et la fixation des barèmes."
C’est dans cet esprit que Copie France appelle de ses vœux la reprise immédiate des travaux de la Commission Copie privée.