La France remporte son bras de fer sur l'exception culturelle et obtient l'exclusion du secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les usa.
16/06/2013
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp se félicite de la décision de poursuivre l'exception culturelle pour le secteur audio-visuel prise vendredi par le Conseil de l'Europe.
Rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle
13/05/2013
ADAGP
Mobilisations pour le droit d'auteur
Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la Ministre de la culture et de la communication, le 13 mai 2013, le rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle ».
18 000 signatures pour la pétition des créateurs
12/12/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
Grâce à votre soutien, la pétition "Soutenez les créateurs européens - soutenez le droit d'auteur" a recueilli plus de 18 000 signatures !
Pétition des créateurs
29/11/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp soutient la pétition des Créateurs en appel à la Commission Européenne pour défendre le droit d'auteur. Hervé di Rosa, Président de la CISAC, vice-président de l'Adagp et signataire de la pétition, invite les créateurs et l'ensemble des citoyens à la signer d'ici au 5 décembre en cliquant sur le...
Signature d'un vademecum sur l'application du droit de suite au design
25/11/2012
Législation nationale et internationale
Mobilisations pour le droit d'auteur
La société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques (Adagp) et le Syndicat National des Antiquaires (SNA) ont signé, sous l'égide du Ministère de la Culture et de la Communication, un accord relatif à l'application du droit de suite aux œuvres des arts appliqués.
Communiqué du CPE : livres épuisés : reprenez vos droits !
11/11/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
Si vous souhaitez reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c'est-à-dire sur les livres que vos éditeurs n'exploitent plus - c'est le moment de le faire pour les raisons exposées ci-dessous.
Amendement ISF : lettre de l'Adagp à la ministre de la culture
11/10/2012
Mobilisations pour le droit d'auteur
L'Adagp a envoyé un courrier à la Ministre de la Culture et de la Communication pour exprimer son inquiétude suite à l'adoption par l'Assemblée Nationale d'un amendement prévoyant d'intégrer dans l'assiette de l'ISF les œuvres d'art de plus de 50 000 euros.