Rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle

L'ADAGP salue le travail remarquable d’écoute, de concertation et de synthèse conduit ces neuf derniers mois par Pierre Lescure et l’ensemble des membres de la Mission.

Lors de son audition par la Mission en décembre 2012, l'ADAGP avait insisté sur la nécessité de défendre le droit d’auteur, outil éminemment moderne et capable d’appréhender avec flexibilité les nouveaux usages de l’internet. Elle se félicite que le rapport réaffirme l’importance du droit d’auteur, de la rémunération des artistes et de la force de la gestion collective – et particulièrement des sociétés d’auteurs – pour appréhender de manière dynamique les enjeux du numérique. Les pistes proposées sont riches, tant au plan juridique (contrats généraux, responsabilisation des prestataires de l’internet…) que technique (recours aux systèmes de reconnaissance de contenus notamment).

Alors que les spécificités des arts visuels sont malheureusement trop souvent noyées dans des approches globales, communes à l’ensemble des secteurs de la création, il faut saluer le traitement particulier réservé à des problématiques telles que le respect des droits des photographes à l’ère numérique et le souci exprimé par la Mission de rechercher des solutions sectorielles là où elles s’imposent. Dans des domaines comme ceux du référencement, des exceptions au droit d’auteur, des métadonnées ou de l’exploitation en ligne, l’image fixe présente des particularités fortes dont il faut nécessairement tenir compte.

L’ADAGP participera pleinement aux réflexions transversales ou sectorielles qui seront conduites par la Mission et le Ministère de la culture et de la communication à la suite de ce rapport.

>> Voir le communiqué au format pdf
>> Télécharger le rapport