18 000 signatures pour la pétition des créateurs

Cette formidable mobilisation des artistes et des acteurs de tous les milieux de la culture a permis d’attirer l’attention des instances européennes sur l’importance de la protection du droit d’auteur. Celle-ci a été également réaffirmée dans un courrier adressé au président de la Commission européenne par 12 ministres de la culture, dont Mme Aurélie Filipetti.

Alors que l’on pouvait craindre que la réunion des commissaires européens en charge du numérique et de la création, le 5 décembre dernier, débouche sur des propositions ayant pour effet d’abaisser le niveau de protection des créateurs, la Commission européenne a finalement décidé de prendre le temps de la réflexion.

Dans son communiqué de presse, la Commission annonce qu’ « un dialogue structuré avec les différentes parties intéressées sera lancé au début de l’année prochaine pour travailler sur six domaines où des progrès rapides sont nécessaires: la portabilité transfrontière des contenus, les contenus créés par les utilisateurs, l’utilisation d’instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privée, l’accès aux œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel ».

Ce dialogue structuré, dont le bilan est prévu pour décembre 2013, débouchera le cas échéant sur des propositions d’adaptation du cadre législatif européen en 2014. L’Adagp espère que cela ne sera pas dans le seul sens d’un affaiblissement des droits des auteurs et œuvrera pour cela