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Lutte contre les faux artistiques
Trafic de lithographies contrefaisantes condamné à Lille
28/04/2021
L’ADAGP obtient la condamnation de deux contrefacteurs à lui verser la somme de 224 042 € de dommages et intérêts. 354 contrefaçons avaient été réalisées au mépris des droits des membres de l’ADAGP : un grave préjudice pour les ayants droit.