Trafic de lithographies contrefaisantes condamné à Lille

Le 23 octobre 2020, le Tribunal correctionnel de Lille a condamné deux prévenus à de lourdes amendes ainsi qu’au versement de 224 042 € de dommages et intérêts au bénéfice de l’ADAGP pour des faits de contrefaçon (atteintes au droit d’auteur) commis au préjudice d’une trentaine d’artistes de son répertoire.

Les investigations conduites par l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), avec le soutien de l’ADAGP, avaient permis de mettre à jour un véritable réseau de faussaires, animé par un galeriste du Nord de la France et s’étendant jusqu’en Espagne.

Les enquêteurs avaient notamment pu mettre la main sur une base de données informatique très importante, comportant plus d’une centaine de signatures d’artistes numérisées, des milliers de photographies d’œuvres triées par artiste, de la documentation sur la fabrication de fausses lithographies, ainsi que deux imprimantes jet d’encre professionnelles. Les protagonistes les utilisaient pour reproduire les œuvres sur papier d’art, en y incorporant des « signatures calibrées et crédibles » destinées à tromper les acheteurs.

Ces contrefaçons, faussement présentées comme des lithographies originales, étaient écoulées sur des sites de vente généralistes (Leboncoin, Ebay, Priceminister, etc.), sur des sites spécialisés mais aussi par une maison de vente parisienne et des galeries d’art.

L’enquête a permis de mettre en lumière l’existence de plusieurs centaines de contrefaçons dont 354 réalisées au mépris des droits de l’ADAGP. 

Lors de l’audience, l’ADAGP a rappelé le préjudice considérable que ces fausses lithographies causent aux artistes et à leurs ayants droit.

Estimant que l’ADAGP était fondée à solliciter réparation, le juge a condamné les deux prévenus à verser à l’ADAGP la somme totale de 224 042 €, décomposée comme suit :

• 25 842 € en réparation des conséquences économiques négatives liées à la commercialisation des contrefaçons ;
• 150 000 € pour le premier prévenu et 28 200 € pour le second au titre des bénéfices indus tirés de l’atteinte aux droits d’auteur ;
• 20 000 € en réparation du préjudice moral de l’ADAGP.

L’ADAGP se félicite de cette décision très positive, qui demeure toutefois provisoire puisque les prévenus ont interjeté appel. L’ADAGP ne manquera pas de renouveler ses demandes devant la Cour d’appel.