102 résultat(s) pour votre recherche : « droit d'auteurs »
Info Adhérents - Erreur dans les montants préremplis dans la déclaration de revenus de l’Urssaf
12/05/2023
De nombreux artistes nous ont fait remonter le fait que les montants de droits ADAGP 2022 figurant dans leur déclaration en ligne préremplie par l’Urssaf mise en ligne le 11 mai sur l’espace en ligne Urssaf sont erronés.
La SACD et l'ADAGP renouvellent leur contrat avec Disney+
20/01/2025
La SACD, l’ADAGP et Disney+ se félicitent du renouvellement de leur contrat d’autorisation pour trois ans en continuant d’adapter les conditions financières à l’évolution de l’utilisation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs et d’artistes concernées.
La SACD et l'ADAGP signent un contrat avec Molotov TV
24/03/2021
Molotov, la SACD et l’ ADAGP ont conclu un accord tripartite, pour la rémunération des autrices et auteurs d’œuvres diffusées sur les chaînes de télévision distribuées sur chacun des services de la plateforme française OTT leader en France.
Moteurs de recherche d’images : le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique
26/05/2016
Lors de sa séance plénière du 24 mai 2016, le Sénat a clairement réaffirmé son soutien aux auteurs des arts visuels et aux agences photos en adoptant, l’article 10 quater du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Google Image : 20 organisations des arts visuels écrivent à Audrey Azoulay
04/04/2016
Les auteurs des arts visuels et agences photographiques voient depuis plusieurs années leurs œuvres exploitées de manière massive par les moteurs de recherches d’images, qui s’approprient en toute impunité la valeur de leurs créations.
Atelier, un nouveau lieu de rencontres et de travail collaboratif pour les adhérents de l'ADAGP
16/07/2025
Depuis 2022, les équipes de l'ADAGP, épaulées par les artistes-auteurs et ayants droit du conseil d'administration et des commissions du répertoire, ont réfléchi à proposer un nouveau service qui réponde aux besoins exprimés par les adhérents.