195 résultat(s) pour votre recherche : « droit d'auteurs »
Perceptions mondiales 2023 des droits d’auteur : la musique en hausse, les arts visuels en baisse
12/11/2024
La Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) indique dans son rapport annuel que les droits d’auteur dans l’ensemble des secteurs de la création (musique, audiovisuel, écrits et arts visuels) maintiennent leur croissance à l'échelle…
SOYONS CLAIRS – une web-série en 5 épisodes pour faciliter la déclaration fiscale
20/04/2020
L’ADAGP, la SACD, la SACEM, la SAIF, la SCAM, et la SGDL ont conçu une série de vidéos pour accompagner les artistes-auteurs dans leurs déclarations fiscales 2020 (pour les revenus artistiques 2019).
À qui profite le green ?
03/02/2021
Les revendeurs de téléphones et appareils reconditionnés réclament une exonération de la rémunération pour copie privée, répandant depuis quelques jours dans la presse de nombreuses contrevérités, qui risquent d’avoir des répercussions désastreuses sur un secteur…
Financement des actions culturelles par la copie privée : la cour de justice de l'union européenne dit oui
11/07/2013
Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels se réjouissent de la décision rendue, aujourd’hui, par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le litige opposant des…
Novembre : la vente d'originaux
01/11/2025
La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2025 des auteurs et autrices de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et…
Avril : la déclaration fiscale de revenus aux impôts
01/04/2025
La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2025 des auteurs et autrices de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et…
Juillet : le contrat d'édition
02/07/2025
La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2025 des auteurs et autrices de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et…