Info Adhérents - Erreur dans les montants préremplis dans la déclaration de revenus de l’Urssaf

De nombreux artistes nous ont fait remonter le fait que les montants de droits ADAGP 2022 figurant dans leur déclaration en ligne préremplie par l’Urssaf mise en ligne le 11 mai sur l’espace en ligne Urssaf sont erronés.

En effet, 

• Une première ligne fait figurer le montant total des droits d’auteur que l’ADAGP a versé en 2022,
• Une seconde ligne fait, en plus, figurer le montant d’un des versements reçu dans le courant de l’année 2022.

Il y a donc un doublon donnant lieu à une surévaluation des droits versés par l’ADAGP.

Nous avons fait part de cette erreur à l’Urssaf qui tente d’y remédier.

En attendant, afin de vous assurer que votre déclaration annuelle à l’Urssaf ne soit pas supérieure à la réalité des droits reçus, nous vous invitons à :

• Modifier la ligne sur laquelle figure le plus faible montant, cad celle utilisant l’ancien SIRET (339 330 7222 00010) de l’ADAGP, en la passant à 0€ et à joindre le certificat de précompte et/ou le récapitulatif des droits versés par l’ADAGP. Vous avez reçu ces documents par email et/ou par courrier de notre part courant février. Ils sont également disponibles sur votre Espace Adhérent ADAGP à la rubrique «Règlements»,
• Valider l’autre ligne, celle où figure le montant le plus important, car le montant de la ligne que vous devez supprimer y est bien intégré.

Si nécessaire, vous pouvez contacter l’Urssaf des Artistes-Auteurs : 

• par email : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr 
• par téléphone : au 0 806 804 208 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) (prix d’un appel local)
• par courrier  : Urssaf Limousin / Pôle artistes-auteurs - TSA 70009 - 93517 Montreuil cedex.
  

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  Tout savoir sur la déclaration Urssaf avec le Calendrier BD 

Dessin : Chadia Loueslati 

© ADAGP, Paris, 2023