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Droit d'auteur et internet

La SACD et l'ADAGP signent un contrat avec Molotov TV

24 Mar 2021

Molotov, la SACD et l’ ADAGP ont conclu un accord tripartite, pour la rémunération des autrices et auteurs d’œuvres diffusées sur les chaînes de télévision distribuées sur chacun des services de la plateforme française OTT leader en France.

Cet accord tient compte de l’importance des répertoires de la SACD (cinéma, fiction, animation) et de l’ADAGP (œuvres des arts graphiques, plastiques et photographiques) dans l’offre d’un distributeur de programmes de télévision et de la spécificité de Molotov dont le service innovant repose sur un modèle freemium : d’une part, l’accès gratuit, notamment aux chaînes gratuites de la TNT et d’autre part, des offres d’abonnement à des chaînes et services payants.

Cet accord couvre les exploitations sur Molotov depuis le lancement de la plateforme en juillet 2016, jusqu’à la fin 2022.

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