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Accord entre Radio France et les sociétés d'auteurs pour renforcer le développement des nouveaux médias
25/02/2013
Radio France et les sociétés d'auteurs (ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, et SDRM) se félicitent du nouvel accord média global signé le 25 février 2013. Il permet à Radio France de poursuivre le développement de son offre multimédia tout en assurant la rémunération des auteurs…
Les secteurs culturels et créatifs, une chance pour l'Europe!
22/01/2015
Les sociétés françaises membres du Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (Gesac) saluent la publication de l’étude « Les secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance »
La tva sur la vente d’œuvres d'art repasse à 5,5%
22/01/2015
L'ADAGP salue la décision des parlementaires d’abaisser de 10% à 5,5% le taux de TVA applicable aux ventes d’œuvres d’art effectuées, en France par les artistes eux-mêmes et leurs ayants-droit (nouvel article 278-0 bis I-3° du code général des impôts).