195 résultat(s) pour votre recherche : « droit d'auteurs »
Exception de Panorama : un sage compromis
22/01/2016
L’ADAGP, l’AFD, le CAAP, la Maison des Artistes, la SAIF, le SMdA Cfdt, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI, l’Unsfa et l’USOPAV ont pris acte du vote, hier par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, d’une exception de…
Proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée
10/07/2021
Le monde de la création salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Atelier, un nouveau lieu de rencontres et de travail collaboratif pour les adhérents de l'ADAGP
16/07/2025
Depuis 2022, les équipes de l'ADAGP, épaulées par les artistes-auteurs et ayants droit du conseil d'administration et des commissions du répertoire, ont réfléchi à proposer un nouveau service qui réponde aux besoins exprimés par les adhérents.