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Proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique : une décision juste et équilibrée
10/07/2021
Le monde de la création salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
La Commission pour la rémunération de la copie privée vote à une large majorité un abattement des barèmes appliqués aux appareils reconditionnés.
01/07/2021
Copie France salue la décision prise par la Commission pour la rémunération de la copie privée relative aux appareils reconditionnés (smartphones et tablettes), ce mardi 1er juin.
À qui profite le green ?
03/02/2021
Les revendeurs de téléphones et appareils reconditionnés réclament une exonération de la rémunération pour copie privée, répandant depuis quelques jours dans la presse de nombreuses contrevérités, qui risquent d’avoir des répercussions désastreuses sur un secteur…
DSA : L’Europe entre les mains des géants du numérique
10/02/2022
Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine présidence française de l’Union européenne.
L’ADAGP signe un accord avec Sandro pour des reproductions de Louise Bourgeois
07/07/2025
Tous les jours, l’ADAGP négocie des contrats individuels ou collectifs pour ses membres. Ces contrats aboutissent à de belles collaborations qui assurent une rémunération juste pour les artistes des arts visuels.