2022 : une année record pour l’ADAGP

Augmentation des perceptions en 2022

Les perceptions réalisées en 2022 s’élèvent à 55,7 M€, soit une augmentation très significative de 13,6 % par rapport l’année précédente, grâce à la reprise de l’activité culturelle après deux années marquées par les restrictions sanitaires. 

Parmi les faits marquants, il est à saluer l’application de plus en plus effective du droit d’exposition, dont l’usage s’établit à présent dans les lieux d’exposition soutenus ou financés par le ministère de la Culture.

Retrouver le baromètre 2023 du droit d’exposition

Outre les conventions conclues avec les institutions culturelles (297) pour encadrer l’utilisation régulière et massive d’œuvres, l’ADAGP a également signé de nouveaux accords pour couvrir et rémunérer l’utilisation des œuvres du répertoire lors de diffusions audiovisuelles (290 contrats) et dans la presse (88 contrats).

Les droits de représentation et de reproduction, les droits collectifs et le droit de suite représentent chacun environ un tiers des perceptions, constituant une base stable et solide pour l’ADAGP.

En savoir plus sur les droits d’auteur gérés par l’ADAGP

Répartition des droits

Cette croissance est aussi sensible dans le montant total réparti aux auteurs, qui atteint 49 M€ en 2022, soit une augmentation de plus de 21,7 % par rapport à l’année précédente, ce qui constitue un nouveau record. Signe de la gestion rigoureuse de l’ADAGP, les frais de gestion sont en baisse et représentent un taux moyen de 11,3 %.

Développement des dispositifs de soutien à la création artistique

La rémunération pour copie privée a permis de financer les actions culturelles de l’ADAGP à hauteur de 2,3 M€ en 2022 et d’augmenter de 10% les aides aux structures et manifestations. Par ailleurs, les programmes de bourses et résidences pour les artistes ont été renforcés, complétés par la création de 4 nouvelles bourses en 2022, portant à 24 le nombre total de dispositifs attribués chaque année directement par l’ADAGP.

En savoir plus sur les programmes d’action culturelle de l’ADAGP

Le Fonds de soutien 

En parallèle, l’ADAGP a poursuivi la distribution aux artistes-auteurs du Fonds de soutien, issu des accords Google, d’abord sous forme de répartition unitaire en 2021 et 2022, puis, pour le 1er semestre 2023, sous forme de dotations, réparties dans 6 catégories différentes, pour accompagner le développement artistique et culturel des membres.

En savoir plus sur le Fonds de soutien de l’ADAGP

Travaillant au plus près des enjeux des artistes, l’ADAGP a également concrétisé plusieurs projets pour alerter et défendre le droit d’auteur, notamment :

• Le lancement d’un Observatoire des rémunérations des auteurs du livre en partenariat avec la SGDL,
• La publication d’un guide « Mode d’emploi » sur les NFTs à destination de ses adhérents et la publication d’un appel auprès des pouvoirs publics à la régulation des intelligences artificielles pour une meilleure rémunération des artistes,
• La participation de l’ADAGP à la mission du CSPLA dans le cadre de la lutte contre les faux et les contrefaçons, qui fait l’objet d’une réforme ambitieuse et nécessaire en la matière pour pallier les lacunes de la loi Bardoux. La réforme a été adoptée en mars 2023 par le Sénat et doit à présent être examinée à l’Assemblée nationale.