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Actualités

Facturation électronique : ce que les artistes-auteurs doivent savoir

16/07/2026

La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Portée par l'administration fiscale pour lutter contre la fraude à la TVA, elle concerne l'ensemble des entreprises assujetties et donc également les artistes…

Actualités

Actualités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

21/07/2026

En 2025 l’OMPI a lancé un cycle de conférences destiné aux États et aux organismes de gestion collective (OGC) pour renforcer la reconnaissance et l’application du droit de suite à l’échelle internationale.

ADAGP

Tribune des États généraux de la Photographie en faveur d’une politique publique

20/07/2026

Les États généraux de la Photographie, dont l’ADAGP fait partie, ont publié le 11 juillet 2026 une tribune appelant à l’ouverture d’un chantier national en faveur d’une politique publique ambitieuse pour la photographie.

Fonctionnement de l’ADAGP

Le fonctionnement de l’ADAGP, comme tout organisme de gestion collective (OGC), est encadré par les articles L. 321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Réseau mondial de l'ADAGP

Grâce à son réseau de sociétés sœurs, l’ADAGP est présente sur tous les continents.

Les statuts et rapports

Adoptés par l’assemblée générale, les statuts et le règlement général constituent le socle des règles qui régissent le fonctionnement de la société ADAGP.

Droit de suite

Un auteur peut bénéficier du droit de suite pour la revente de son œuvre. L’ADAGP se charge de le vérifier pour ses auteurs membres et d’en reverser le montant.

Droits collectifs

Habituellement, l’artiste peut contrôler la manière dont son œuvre sera utilisée. Mais dans certains cas, il est très difficile pour l’auteur de négocier en direct.

Les enquêtes de l'ADAGP

Afin de défendre les droits des artistes, L’ADAGP a décidé de mener des enquêtes auprès de ses adhérents et de relayer les résultats auprès des pouvoirs publics.

Lettres et bulletins d’information de l’ADAGP

Retrouvez les lettres d’information trimestrielles Regards et les bulletins d’information ADAGP Images de la banque d’images de l’ADAGP.