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Mobilisations pour le droit d'auteur
Moteurs de recherche d’images : le Sénat offre aux arts visuels une opportunité historique
26/05/2016
Lors de sa séance plénière du 24 mai 2016, le Sénat a clairement réaffirmé son soutien aux auteurs des arts visuels et aux agences photos en adoptant, l’article 10 quater du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.