Foire aux questions

Dans un délai moyen de 30 jours suivant la soumission complète de votre candidature, vous recevrez un courriel vous informant des résultats.

La dotation est versée dans les 30 jours environ après le courriel qui vous informe que vous êtes lauréat.

Les dotations sont attribuées au fur et à mesure des commissions, jusqu’à épuisement du montant total de l’enveloppe, toutes dotations confondues. Les membres de la commission du Fonds de soutien se réunissent toutes les 3 semaines environ pour évaluer les candidatures. Il faut donc déposer sa candidature en début du programme pour avoir toutes les chances de bénéficier d’une dotation. 

Vous avez la possibilité de modifier votre dossier de candidature jusqu’à la page « signature demande de financement ». Une fois cette étape passée et votre candidature soumise, vous ne pourrez plus apporter de modifications via le formulaire. 

Cependant, si vous avez besoin de modifier votre dossier après l’avoir envoyé, veuillez contacter l’adresse suivante : dotation@adagp.fr.
 

Les dotations versées par l’ADAGP sont des revenus artistiques principaux en vertu du Code de la propriété intellectuelle (art. L112-2). 

De ce fait, ces sommes relèvent du statut social et fiscal de l’artiste-auteur et sont donc soumises aux cotisations sociales (gérées par l’URSSAF des artistes-auteurs) et à l’impôt sur le revenu (à déclarer en BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée). La TVA n’est en revanche pas due sur celles-ci. 

Elles sont par ailleurs prises en compte dans le calcul des prestations sociales de la CAF, donc à déclarer par les bénéficiaires. Les lauréats bénéficiaires de prestations sociales pourraient dont se voir diminuer ou supprimer leurs aides momentanément, selon le montant de la dotation et des prestations. 

Les ayants droit et les architectes lauréats ne sont pas concernés par les cotisations sociales de l’URSSAF des artistes-auteurs. 

Pour faciliter votre démarche, un document intitulé « Fiche pratique – Commande photo » est disponible dans la section « Téléchargements » de l’espace de dépôt de candidature de chaque dotation. Cette ressource a été conçue pour vous accompagner de manière détaillée dans le processus de commande. Vous y trouverez des conseils pratiques et des instructions claires pour vous guider tout au long de votre commande. 

Vous trouverez une liste indicative de photographes professionnels spécialisés dans le portrait que vous pouvez contacter pour effectuer votre commande, dans le document intitulé « Fiche pratique - Commande photo », que vous pouvez télécharger à partir de la section « Téléchargements » de l’espace de dépôt de la dotation correspondante. En consultant ce document, vous aurez accès à une sélection de professionnels qualifiés qui peuvent répondre à vos besoins en matière de photographie de portrait. 

Vous trouverez une liste indicative de vidéastes professionnels spécialisés dans la captation que vous pouvez contacter pour effectuer votre commande, dans le document intitulé « Fiche pratique - Captation vidéo », que vous pouvez télécharger à partir de la section « Téléchargements » de l’espace de dépôt de la dotation correspondante. En consultant ce document, vous aurez accès à une sélection de professionnels qualifiés qui peuvent répondre à vos besoins en matière de captation de performance artistique. 

Pour la dotation Portrait vidéo, Arte Studio est le prestataire avec qui nous vous recommandons de travailler en priorité.  Vous aurez la possibilité de choisir votre réalisateur et Arte Studio jouera un rôle central dans la coordination et la réalisation du projet de portrait vidéo. N'hésitez pas à communiquer avec Arte Studio pour discuter de vos besoins et des détails spécifiques liés à la dotation Portrait vidéo.

Si vous préférez collaborer avec un autre prestataire que Arte Studio, vous devez obligatoirement ajouter dans votre candidature le devis du réalisateur / vidéaste que vous souhaitez engager.  

Si vous souhaitez confier la réalisation de votre portrait vidéo aux équipes d'Arte Studio, voici quelques indications :

• La réalisation comprend une journée de tournage et deux jours de montage ;
• Format court de 3 minutes maximum ;
• Merci de bien vérifier, dans la fiche pratique « Fiche pratique – portrait vidéo, page 4 » téléchargeable sur la plateforme de candidature, de la disponibilité de ses équipes dans votre région ;
• Arte Studio ne s'occupe pas de la diffusion de votre portrait vidéo ;
• Il ne s'agit pas d'un Atelier A, le logo ARTE ne peut être placé au générique de fin.

Si vous souhaitez confier la réalisation de votre portrait vidéo à un autre vidéaste :

• Les frais de déplacement et autres frais (ex : repas) doivent être indiqués dans le devis et la facture.
• Une discussion en amont avec le vidéaste est indispensable afin de :
  • préparer au mieux le déroulé et le matériel nécessaire au tournage ;
  • décider de la durée attendue de la vidéo, qui doit être un format court (15 minutes maximum).
• Le vidéaste se déplace avec son matériel.

Vous pouvez travailler avec le vidéaste professionnel de votre choix. Toutefois, nous fournissons une « Fiche pratique – portrait vidéo » pour vous guider dans la commande d’un portrait vidéo. Ce document est téléchargeable au moment du dépôt de la candidature.