Paragraphs
Actualités à la Une
Février : les droits collectifs
01/02/2026
Actualités
Calendrier BD
La commission Bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2026 des auteurs et autrices de Bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et vos démarches.
Une autorisation d’exploitation étendue encadre désormais l’utilisation des œuvres des arts visuels dans les publications scientifiques
30/01/2026
Actualités
Législation nationale et internationale
Dans le cadre du deuxième plan national pour la science ouverte, le ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE) s’est rapproché de l’ADAGP, de la SAIF et de la SCAM pour la mise en œuvre d’un mécanisme d’autorisation d’exploitation étendue pour l’utilisation d’images protégées par...
Adoption du rapport sur l'IA générative et le droit d’auteur par la commission des affaires juridiques du Parlement européen
30/01/2026
Actualités
Défense des droits
Législation nationale et internationale
Étape importante pour l’évolution de la juridiction européenne en matière d’intelligence artificielle générative (IAG) : mercredi 28 janvier 2026, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption du rapport du député européen Axel Voss sur l'IAG et le droit d’auteur.
Calendrier BD 2025
La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2025 des auteurs et autrices de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et vos démarches.