Septembre, les aides de la filière
Août, la formation professionnelle
Juillet, les congés maladie
Juin, la reddition de compte
Mai, la déclaration Urssaf
Avril, la déclaration de revenus
Les modalités d’imposition des revenus des artistes-auteurs relèvent des règles applicables aux traitements et salaires (TS) ou du droit commun des bénéfices non commerciaux (BNC).
Mars, les pratiques en cours
À l’origine était le trait, puis les outils se sont développés. Anthracite, pigments, encres, pinceaux, crayons… les instruments de création se sont multipliés, les techniques de reproduction aussi. À partir des années 1990, la démocratisation de l’informatique a dynamité les processus, dessin et mise en couleur sur palette graphique, acquisition...
Février, les droits collectifs
Certains droits d’auteur sont soumis à une gestion collective obligatoire confiée aux sociétés d’auteurs et ne peuvent donc pas faire l’objet de négociations individuelles ou de cession entre auteurs et utilisateurs.
Janvier, le contrat d’édition
Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit, ou ses ayants droit, cède à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, ou de la réaliser ou de la faire réaliser...