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Si je vends mon œuvre à un collectionneur, une galerie ou un musée, suis-je toujours titulaire des droits d’auteur sur mon œuvre ?

 

Les articles L111-1 et L111-3 du Code de la propriété intellectuelle sont très clairs : la propriété du support matériel de l’œuvre et la propriété immatérielle de l’œuvre à savoir les droits d’auteur (droit de reproduction et de représentation) sont parfaitement distinctes et indépendantes l’une de l’autre.

C’est pourquoi, la vente du support matériel de l’œuvre n’emporte pas cession automatique des droits d’auteur sur l’œuvre en question au profit de l’acheteur. En d’autres mots, l’acquéreur du support physique de l’œuvre n’obtient pas le droit de reproduire et représenter l’œuvre du simple fait de l’acquisition du support matériel de l’œuvre.

L’acheteur d’un tableau devra par exemple se faire céder les droits d’auteur par contrat s’il souhaite pouvoir reproduire légalement le tableau qu’il a acheté sur des affiches.

 

De façon générale, la réalisation d’une œuvre de commande ne devra être entreprise qu’après approbation d’un devis par le commanditaire et la signature d’un contrat prévoyant les obligations de chacune des parties quant aux conditions de réalisation et de vente de l’œuvre originale.

La cession des droits d’auteur, si elle est sollicitée par le commanditaire, devra être expressément mentionnée dans le contrat et devra contenir les mentions obligatoires prévues par l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle (identification des droits cédés, étendue de la cession, destination de la cession, durée et territoire d’exploitation). La facturation devra de surcroît être détaillée par poste pour éviter toute ambiguïté (en distinguant honoraires de création, prix de vente de l’œuvre et prix de la cession des droits d’auteur).