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Vie dʼadhérent

Assemblées générales de l'Adagp le 17 octobre 2013

14/10/2013

L’élection des membres de la commission spéciale sur le droit d’information des associés  aura lieu à cette occasion.

ADAGP

Réponse de l'ADAGP à la consultation publique sur la révision des règles européennes sur le droit d'auteur

04/03/2014

La Commission européenne a lancé une large consultation publique sur la réforme du droit d’auteur. L'ADAGP y a répondu.

Législation nationale et internationale

La CISAC et ses partenaires se félicitent de l'adoption européenne des principes-clés encadrant le droit de suite

16/02/2014

La signature du document « Principes-clés et recommandations sur la gestion du droit de suite » a eu lieu dans le cadre d’une cérémonie organisée par Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services

ADAGP

Ouverture des bureaux de la CISAC à Pékin

13/01/2014

L'ADAGP se réjouit de l’ouverture des bureaux de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs en Asie-Pacifique le 15 janvier 2014 en présence de son président Jean-Michel Jarre.

Législation nationale et internationale

Etats-unis : le copyright office favorable au droit de suite

18/12/2013

Le Copyright Office américain a publié le 13 décembre dernier un rapport sur le droit de suite, qui suggère au Congrès d’explorer la voie d’une consécration du droit de suite aux États-Unis.

Vie dʼadhérent

Election du président de l'ADAGP

15/01/2013

Suite au renouvellement du conseil d'administration lors de l'assemblée générale d'octobre dernier, le conseil a procédé mercredi 16 janvier à l'élection, pour un mandat de 3 ans, du président et des deux vice-présidents de l'ADAGP.

ADAGP

Accord Google-éditeurs de presse : les auteurs des arts visuels oubliés ?

03/02/2013

L'ADAGP et la SAIF déplorent que les auteurs des arts visuels n’aient pas été associés à la médiation initiée par le Ministère de la Culture entre les éditeurs de presse et Google.

ADAGP

Communiqué : qpc dévolution du droit de suite

27/09/2012

Le Conseil constitutionnel valide la dévolution du droit de suite aux seuls héritiers ab intestat

Mobilisations pour le droit d'auteur

Amendement ISF : lettre de l'Adagp à la ministre de la culture

11/10/2012

L'Adagp a envoyé un courrier à la Ministre de la Culture et de la Communication pour exprimer son inquiétude suite à l'adoption par l'Assemblée Nationale d'un amendement prévoyant d'intégrer dans l'assiette de l'ISF les œuvres d'art de plus de 50 000 euros.

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Assemblée générale 2012

18/10/2012

Résultats des votes de l'assemblée générale du 18 octobre 2012