1120 résultat(s) pour votre recherche : « 38 »
Etats-unis : le copyright office favorable au droit de suite
18/12/2013
Le Copyright Office américain a publié le 13 décembre dernier un rapport sur le droit de suite, qui suggère au Congrès d’explorer la voie d’une consécration du droit de suite aux États-Unis.
Amendement ISF : lettre de l'Adagp à la ministre de la culture
11/10/2012
L'Adagp a envoyé un courrier à la Ministre de la Culture et de la Communication pour exprimer son inquiétude suite à l'adoption par l'Assemblée Nationale d'un amendement prévoyant d'intégrer dans l'assiette de l'ISF les œuvres d'art de plus de 50 000 euros.
Communiqué du CPE : livres épuisés : reprenez vos droits !
11/11/2012
Si vous souhaitez reprendre vos droits sur vos livres épuisés - c'est-à-dire sur les livres que vos éditeurs n'exploitent plus - c'est le moment de le faire pour les raisons exposées ci-dessous.
Pétition des créateurs
29/11/2012
L'Adagp soutient la pétition des Créateurs en appel à la Commission Européenne pour défendre le droit d'auteur. Hervé di Rosa, Président de la CISAC, vice-président de l'Adagp et signataire de la pétition, invite les créateurs et l'ensemble des citoyens à la signer d…
Copie privée : de nouveaux barèmes responsables et négociés
13/12/2012
Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l'audiovisuel, de l'écrit et des arts visuels, se félicitent de l'adoption de nouveaux barèmes par la Commission pour la rémunération pour copie privée.