Droits d'auteur et Internet

Paragraphs

L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Les équipes de l’ADAGP sont en veille constante face aux nouveaux usages numériques (NFT, métaverses, responsabilité des plateformes et des moteurs de recherche, etc.). 

Retrouvez sur cette page les actualités concernant les droits d’auteur et Internet. 

Historique des actualités liées au sujet

Licences collectives étendues : choisir son mode de gestion pour les auteurs sous licence Creative Commons

18/10/2022
Droit d'auteur et internet Législation nationale et internationale
L’ADAGP et Wikimédia France s’engagent ensemble pour assurer le respect de la liberté de chaque auteur de choisir le mode de gestion de ses droits.

Un nouvel accord signé entre la SACD, l'ADAGP et Prime Video

16/09/2022
ADAGP Droit d'auteur et internet Economie de la culture
La SACD et l’ADAGP viennent de conclure un nouvel accord d’autorisation avec Prime Video pour l'utilisation des œuvres de leur répertoire.

L’ADAGP cosigne une tribune sur les NFTs

07/06/2022
Droit d'auteur et internet Mobilisations pour le droit d'auteur
L’ADAGP se mobilise aux côtés des grands acteurs de l’art moderne et contemporain pour que le marché des NFTs respecte le droit d’auteur.

DSA : L’Europe entre les mains des géants du numérique

10/02/2022
Droit d'auteur et internet Législation nationale et internationale

Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos droits sur Internet en pleine présidence française de l’Union européenne.

L’ADAGP et le Groupe TF1 signent un nouvel accord.

27/11/2021
ADAGP Droit d'auteur et internet

L’ADAGP et le Groupe TF1 se félicitent de la signature d’un nouvel accord relatif à l’utilisation des œuvres du répertoire de l’ADAGP par les services du Groupe TF1.

La Fondation Giacometti confie sa photothèque et ses droits d’auteur à l’ADAGP

10/11/2021
Droit d'auteur et internet Rayonnement de la scène française

Afin d’intensifier la diffusion de l’œuvre d’Alberto Giacometti, la Fondation Giacometti a décidé de confier à l’ADAGP la gestion de ses droits d’auteur, mais aussi son très important fonds photographique.