L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Les équipes de l’ADAGP sont en veille constante face aux nouveaux usages numériques (NFT, métaverses, responsabilité des plateformes et des moteurs de recherche, etc.).
Retrouvez sur cette page les actualités concernant les droits d’auteur et Internet.
Historique des actualités liées au sujet
Janvier : l'intelligence artificielle
01/01/2026
Calendrier BDDroit d'auteur et internet
La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2026 des auteurs et autrices de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et vos démarches.
La SACD et l’ADAGP viennent de signer un accord avec CMI France pour la nouvelle chaîne de la TNT T18, lancée le 6 juin 2025. Ce contrat autorise l’utilisation des œuvres issues des répertoires des deux sociétés – œuvres audiovisuelles (cinéma, fiction audiovisuelle, animation, captation et création numérique) pour la...
L’ADAGP salue le dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA
18/12/2025
ADAGPDéfense des droitsDroit d'auteur et internetMobilisations pour le droit d'auteur
Portée par les sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, avec le soutien de Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, ainsi que de Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel, co-rapporteures de l’avis politique sur le Code de bonnes pratiques en matière d’IA générative, cette proposition de loi...
