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L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Les équipes de l’ADAGP sont en veille constante face aux nouveaux usages numériques (NFT, métaverses, responsabilité des plateformes et des moteurs de recherche, etc.).
Retrouvez sur cette page les actualités concernant les droits d’auteur et Internet.
Historique des actualités liées au sujet
Une proposition de loi pour mieux encadrer l’IA par le droit d’auteur
15/09/2023
Actualités
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
L’ADAGP salue le dépôt à l’Assemblée nationale, le 12 septembre 2023, de la proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur, à l’initiative du député Guillaume VUILLET.
IA et droit d’auteur : l’ADAGP en appelle à une régulation sur trois points
23/05/2023
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
Afin d'encadrer l'utilisation des intelligences artificielles créatives, il paraît nécessaire de procéder urgemment à plusieurs adaptations du cadre législatif, notamment en ce qui concerne le consentement des auteurs, leur rémunération et la transparence des systèmes d’IA.
"Créer des NFT's" : un nouveau guide pour accompagner les artistes dans la blockchain
11/05/2023
Actualités
Droit d'auteur et internet
L'ADAGP publie un guide à l'usage des artistes-auteurs, afin de découvrir sereinement le monde des NFTs et adopter les bons réflexes face à chaque étape du processus de création et de vente.
Licences collectives étendues : choisir son mode de gestion pour les auteurs sous licence Creative Commons
18/10/2022
Droit d'auteur et internet
Législation nationale et internationale
L’ADAGP et Wikimédia France s’engagent ensemble pour assurer le respect de la liberté de chaque auteur de choisir le mode de gestion de ses droits.
Un nouvel accord signé entre la SACD, l'ADAGP et Prime Video
16/09/2022
ADAGP
Droit d'auteur et internet
Economie de la culture
La SACD et l’ADAGP viennent de conclure un nouvel accord d’autorisation avec Prime Video pour l'utilisation des œuvres de leur répertoire.
L’ADAGP cosigne une tribune sur les NFTs
07/06/2022
Droit d'auteur et internet
Mobilisations pour le droit d'auteur
L’ADAGP se mobilise aux côtés des grands acteurs de l’art moderne et contemporain pour que le marché des NFTs respecte le droit d’auteur.