Droits d'auteur et Internet

Paragraphs

L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Les équipes de l’ADAGP sont en veille constante face aux nouveaux usages numériques (NFT, métaverses, responsabilité des plateformes et des moteurs de recherche, etc.). 

Retrouvez sur cette page les actualités concernant les droits d’auteur et Internet. 

Historique des actualités liées au sujet

Une proposition de loi pour mieux encadrer l’IA par le droit d’auteur

15/09/2023
Actualités Droit d'auteur et internet Législation nationale et internationale

L’ADAGP salue le dépôt à l’Assemblée nationale, le 12 septembre 2023, de la proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur, à l’initiative du député Guillaume VUILLET.

IA et droit d’auteur : l’ADAGP en appelle à une régulation sur trois points

23/05/2023
Droit d'auteur et internet Législation nationale et internationale
Afin d'encadrer l'utilisation des intelligences artificielles créatives, il paraît nécessaire de procéder urgemment à plusieurs adaptations du cadre législatif, notamment en ce qui concerne le consentement des auteurs, leur rémunération et la transparence des systèmes d’IA.

"Créer des NFT's" : un nouveau guide pour accompagner les artistes dans la blockchain

11/05/2023
Actualités Droit d'auteur et internet
L'ADAGP publie un guide à l'usage des artistes-auteurs, afin de découvrir sereinement le monde des NFTs et adopter les bons réflexes face à chaque étape du processus de création et de vente.

Licences collectives étendues : choisir son mode de gestion pour les auteurs sous licence Creative Commons

18/10/2022
Droit d'auteur et internet Législation nationale et internationale
L’ADAGP et Wikimédia France s’engagent ensemble pour assurer le respect de la liberté de chaque auteur de choisir le mode de gestion de ses droits.

Un nouvel accord signé entre la SACD, l'ADAGP et Prime Video

16/09/2022
ADAGP Droit d'auteur et internet Economie de la culture
La SACD et l’ADAGP viennent de conclure un nouvel accord d’autorisation avec Prime Video pour l'utilisation des œuvres de leur répertoire.

L’ADAGP cosigne une tribune sur les NFTs

07/06/2022
Droit d'auteur et internet Mobilisations pour le droit d'auteur
L’ADAGP se mobilise aux côtés des grands acteurs de l’art moderne et contemporain pour que le marché des NFTs respecte le droit d’auteur.