L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Les équipes de l’ADAGP sont en veille constante face aux nouveaux usages numériques (NFT, métaverses, responsabilité des plateformes et des moteurs de recherche, etc.).
Retrouvez sur cette page les actualités concernant les droits d’auteur et Internet.
Historique des actualités liées au sujet
Accord entre la SACD, l’ADAGP et Warner Bros. Discovery France pour HBO Max
21/10/2025
ActualitésDroit d'auteur et internet
La SACD et l’ADAGP annoncent la signature d’un accord avec Warner Bros. Discovery France concernant la plateforme de streaming HBO Max. Ce contrat autorise l’utilisation des œuvres issues des répertoires des deux sociétés – œuvres audiovisuelles (fiction et animation) pour la SACD, œuvres d’arts visuels pour l’ADAGP – en France...
Les secteurs culturels mécontents de la mise en œuvre du Règlement européen sur l’IA
20/10/2025
ActualitésDroit d'auteur et internetLégislation nationale et internationale
Cet été, l’ADAGP, par l’intermédiaire de ses représentants européens EVA et le GESAC , a pris part à une large coalition de collectifs d’auteurs, d’artistes-interprètes, d’éditeurs, et de producteurs qui a publié une déclaration en réaction à la mise en œuvre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA), dans laquelle...
L’ADAGP salue la Charte des bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT publiée par le CSPLA
25/07/2025
ActualitésDroit d'auteur et internet
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier un rapport consacré à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT.
