L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Les équipes de l’ADAGP sont en veille constante face aux nouveaux usages numériques (NFT, métaverses, responsabilité des plateformes et des moteurs de recherche, etc.).
Retrouvez sur cette page les actualités concernant les droits d’auteur et Internet.
Historique des actualités liées au sujet
L’ADAGP salue la Charte des bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT publiée par le CSPLA
25/07/2025
ActualitésDroit d'auteur et internet
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier un rapport consacré à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT.
La SACD et l'ADAGP renouvellent leur contrat avec Disney+
20/01/2025
ActualitésDroit d'auteur et internet
La SACD, l’ADAGP et Disney+ se félicitent du renouvellement de leur contrat d’autorisation pour trois ans en continuant d’adapter les conditions financières à l’évolution de l’utilisation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs et d’artistes concernées.
