L’ADAGP mène des actions de soutien et de mobilisation en faveur des droits des artistes. Les équipes de l’ADAGP sont en veille constante face aux nouveaux usages numériques (NFT, métaverses, responsabilité des plateformes et des moteurs de recherche, etc.).
Retrouvez sur cette page les actualités concernant les droits d’auteur et Internet.
Historique des actualités liées au sujet
L'ADAGP annonce l’échec des négociations avec Meta en vue de reconduire l’accord conclu en octobre 2024
03/06/2026
ActualitésDroit d'auteur et internet
En octobre 2024, l’ADAGP et Meta ont conclu un contrat ayant pour objet d’offrir une rémunération appropriée aux artistes dont les œuvres sont partagées sur les plateformes de partage de contenus de Meta (Instagram, Facebook, etc.).
La commission bande dessinée de l’ADAGP publie, à l’attention des auteurs et autrices, le calendrier 2026 des auteurs et autrices de bande dessinée. Retrouvez chaque mois les temps forts de la vie des auteurs et des autrices, ainsi que des infos clés sur vos droits et vos démarches.
La SACD et l’ADAGP viennent de signer un accord avec CMI France pour la nouvelle chaîne de la TNT T18, lancée le 6 juin 2025. Ce contrat autorise l’utilisation des œuvres issues des répertoires des deux sociétés – œuvres audiovisuelles (cinéma, fiction audiovisuelle, animation, captation et création numérique) pour la...
