Avant de commencer
Merci de préparer les documents suivants à fournir au format numérique (JPG, PDF ou PNG) :
- une copie de votre pièce d’identité ;
- un RIB ;
- une documentation sur vos créations (quelques visuels pour chaque activité artistique) ;
- une liste de vos principales expositions et/ou publications (presse ou édition).
Pour les héritiers ou légataires dʼun artiste : une copie de l’acte de notoriété ou de l’attestation dévolutive rédigé(e) par le notaire qui a réglé la succession de lʼartiste.
Pour les cessionnaires des droits d’un artiste : une copie du contrat de cession signé et une présentation synthétique de l’œuvre de l’artiste décédé.
Les critères d’adhésion :
1/ Être le titulaire des droits d’auteur d’un artiste auteur d’œuvres originales relevant des arts graphiques, plastiques et/ou photographiques ;
2/ Ne pas avoir confié la gestion des droits d’auteur à une autre société d’auteurs pour les mêmes activités artistiques ;
3/ Pouvoir justifier d’une exploitation significative d’au moins cinq œuvres de l’artiste : sous forme d’exposition dans des institutions muséales ou culturelles, de publication dans des ouvrages ou revues, de télédiffusion ou de ventes sur le marché de l’art.