You are here

Qu'est-ce que l’AGESSA ?

L’Agessa est l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs d’œuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles, ainsi que les écrivains. Elle est placée sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture.

Jusqu’au 31 décembre 2018, elle était chargée de recouvrir les cotisations et contributions sociales de ses assurés pour le compte de la Sécurité sociale.

Tout comme la Maison des artistes, elle assure depuis le 1er janvier 2019 les missions suivantes :

     ► le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur

     ► l’affiliation au régime social des artistes auteurs

     ► le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;

     ► l'action sociale en faveur des artistes-auteurs ;

     ► la gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2019 (déclarations, paiements, régularisations, gestion de comptes...) hors contentieux ;

     ► l'information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.

Le recouvrement des cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs versées à compter du 1er janvier 2019 est assuré par l’Urssaf.

Les prestations sont versées par les organismes du régime général (Cpam, Caf, Carsat / Cnav).

 

ATTENTION

A compter du 1er janvier 2019, l’Agessa n’assure plus le suivi des cotisations et des contributions : c’est l’Urssaf qui s’en charge.

Pour effectuer les déclarations de revenus auprès de l’Urssaf, chaque auteur devra ouvrir un espace privé avant le 31 décembre 2019 auprès de l’Urssaf.

L’Agessa n’est pas non plus une caisse de sécurité sociale : les demandes de remboursement ou de versements doivent être transmises à la CPAM

 

 

L’Agessa assure l'affiliation au régime général de la Sécurité Sociale des artistes auteurs exerçant l’une des activités suivantes : 
Photographe ; écrivain ; illustrateur d’œuvres littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l’Édition ; auteur d’œuvres dramatiques, cinématographiques, audiovisuelles, chorégraphiques, pantomimes ; auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles ; et auteurs de logiciels.

Pour toute information complémentaire contacter l’Agessa :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h :
01 53 35 83 63

Web : www.secu-artistes-auteurs.fr/Agessa