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Qu'est ce que la maison des artistes ?

Créée en 1952, la Maison des Artistes mène des missions d’intérêt général à travers son siège social et son service associatif auprès des artistes dans un esprit de rassemblement, d’entraide et réflexion pour améliorer les conditions professionnelles des artistes à travers l’information, la défense du statut professionnel, la solidarité et l’accompagnement professionnel.

Elle est placée sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture.

 

Jusqu’au 31 décembre 2018, elle était chargée de recouvrir les cotisations et contributions sociales de ses assurés pour le compte de la Sécurité sociale.

Tout comme l’Agessa, elle assure depuis le 1er janvier 2019 les missions suivantes :

     ► le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur

     ► l’affiliation au régime social des artistes auteurs

     ► le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;

     ► l'action sociale en faveur des artistes-auteurs ;

     ► la gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2019 (déclarations, paiements, régularisations, gestion de comptes...) hors contentieux ;

     ► l'information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.

Le recouvrement des cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs versées à compter du 1er janvier 2019 est assuré par l’Urssaf.

Les prestations sont versées par les organismes du régime général (Cpam, Caf, Carsat / Cnav).

 

ATTENTION

A compter du 1er janvier 2019, la Maison des artistes n’assure plus le suivi des cotisations et des contributions : c’est l’Urssaf qui s’en charge.

Pour effectuer les déclarations de revenus auprès de l’Urssaf, chaque auteur devra ouvrir un espace privé avant le 31 décembre 2019 auprès de l’Urssaf.

La Maison des artistes n’est pas non plus une caisse de sécurité sociale : les demandes de remboursement ou de versements doivent être transmises à la CPAM

 

 

Activités entrant dans le champ d’application de la branche des arts graphiques et plastiques :
Dessins ; peintures ; gravures ; illustrations ; estampes ; lithographies ; sculptures ; installations ; art vidéo… ; tapisseries et textiles muraux ; maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table… ; mosaïques et vitraux ; créations graphiques ; et créations uniques de céramiques, émaux sur cuivre.

 

Pour toute demande de renseignement sur le champ d’activité ou sur l’action sociale, contacter la Maison des Artistes :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h :
01 53 35 83 63

Web : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/