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Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur ?

Une œuvre est protégée par le droit d’auteur du simple fait de sa création (sans nécessité de dépôt) à la condition qu’elle soit originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Le droit d’auteur protège uniquement les créations de forme et non les idées.

La reprise d’une idée ou d’un concept artistique n’est pas interdite par le Code de la propriété intellectuelle : il n’y a atteinte au droit d’auteur que dans les cas où l’œuvre est reproduite, en tout ou partie.

L’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que sont protégés : « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ».

Peuvent notamment être protégés par le droit d’auteur : les peintures, les sculptures, les photographies, les plans, les dessins, les collages, les œuvres architecturales et cinématographiques, les livres, les conférences, les œuvres chorégraphiques etc.