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Comment protéger mes créations ?

En France, une œuvre est protégée du seul fait de sa création (article  L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Vous n’avez pas besoin d’accomplir de formalités ni de démarche particulière pour bénéficier du droit d’auteur.

Bien que cela ne soit pas nécessaire pour que vos œuvres soient protégées, il est possible dans certains cas de vous constituer des éléments de preuves sur la date de création de vos œuvres.

Différentes solutions de dépôts existent pour cela et peuvent également vous être utiles si votre paternité sur vos œuvres est contestée.

Ainsi, si un autre artiste revendique être l’auteur d’une de vos œuvres, vous pourrez plus facilement prouver que vous en êtes le véritable auteur si vous avez effectué un dépôt qui attestera que votre œuvre était déjà créée à une date donnée, antérieure aux éléments que cet autre artiste pourra apporter.

 

Attention : Le droit d’auteur protège les « créations de forme », c’est-à-dire l’expression concrète de l’œuvre. La reprise d’une idée ou d’un concept artistique n’est pas interdite et il n’est donc pas possible de protéger une idée.

Par exemple : il a déjà été jugé que s’il n’est pas possible de reproduire des photos du Pont-neuf emballé en 1985 par Christo et Jeanne-Claude sans autorisation, il est tout à fait possible de recourir à la technique de l’emballage popularisée par ces deux artistes pour créer d’autres œuvres.

 

>> Voir aussi : Droit d'auteur / Principes généraux