Angles droits - Comprendre les contrats de commande et d'acquisition

15 fév 2023

Le but de cet atelier est de donner aux artistes et aux ayants droit les outils nécessaires pour s’assurer du respect de leurs droits lorsqu’ils signent un contrat, et pour faire face aux difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans la mise en œuvre de leurs contrats (contrat de cession de droits, contrat de commande, contrat conclu avec une galerie).

Réservé aux adhérents ADAGP

Qu’est-ce que les droits d’auteur et comment les gérer ?, NFTs : quels sont les risques et opportunités pour les artistes ?, Le respect de l’œuvre d'art : un droit moral de l’auteur, etc. Les formations juridiques Angles droits permettent aux membres de l’ADAGP de mieux comprendre ce qu’est le droit d’auteur pour les aider à faire valoir leurs droits.

Le but de cet atelier est de donner aux artistes et aux ayants droit les outils nécessaires pour s’assurer du respect de leurs droits lorsqu’ils signent un contrat, et pour faire face aux difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans la mise en œuvre de leurs contrats (contrat de cession de droits, contrat de commande, contrat conclu avec une galerie).

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De 15h à 17h, en visio sur Zoom (50 places)

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