Adhérer à l'ADAGP

L’ADAGP représente les artistes-auteurs de plus de 40 disciplines : affichistes, architectes, auteurs d’art urbain, auteurs de bandes dessinées, calligraphes, céramistes, décorateurs, designers, dessinateurs, dinandiers, graffeurs, graveurs, illustrateurs jeunesse, mangakas, mosaïstes, orfèvres, peintres, photographes, plasticiens, sculpteurs, tapissiers, verriers, vidéastes…

Pour devenir membre de l’ADAGP

Il faut être auteur d’œuvres dans les arts graphiques et plastiques, héritier, légataire ou cessionnaire de droits d'auteur sur des œuvres des arts visuels.

Il convient de nous faire parvenir un dossier d’adhésion complet après avoir pris connaissance des documents à nous fournir et compléter le bulletin d’adhésion à télécharger sur cette page. Votre adhésion est effective à réception de tous les documents demandés. Vous recevrez un email de confirmation vous précisant votre numéro d’adhérent puis une carte de membre vous sera envoyée.

A noter : L’ADAGP gère les droits d’auteur de l’ensemble de votre œuvre mais n’intervient pas pour les contrats que vous avez signés antérieurement à l’adhésion, ni bien évidemment, lorsque vous vendez votre œuvre à une galerie, un particulier ou un musée. 

1. Documents à nous envoyer pour adhérer en fonction de votre statut :

Vous êtes auteur

 

Pour adhérer, il suffit de nous retourner par courrier l’acte d’adhésion AUTEUR proposé au téléchargement dans l'étape 2, complété et signé, accompagné de :

 

♦ la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)

♦ l’adresse de votre site Internet ou une documentation sur vos créations (2 à 5 feuillets suffisent, avec votre parcours ou vos expositions et quelques visuels de vos œuvres)

♦ un relevé d’identité bancaire (RIB)

♦ En cas d’acceptation de votre adhésion, le montant de votre part sociale (15,24 euros) sera imputé sur le premier versement de vos droits. Cette somme, restituée en cas de démission, n’est due qu’une seule fois au moment de l’adhésion : aucune cotisation annuelle ne vous sera demandée par la suite.

 

♦ et notamment pour les architectes : la liste des éventuelles œuvres de collaboration et répartition des droits entre les contributeurs pour ces œuvres

 

 

 

Vous êtes héritier ou légataire

 

Pour gérer les droits d’un auteur décédé, nous avons besoin d’une copie de l’acte de notoriété, de la dévolution successorale ou de l’attestation d’hérédité établis au décès de l’artiste.

Si les héritiers sont eux-mêmes décédés, nous devons également être en possession des documents notariés précisant quels sont les héritiers des personnes décédées afin de disposer de l’intégralité des actes de la succession.

Pour recevoir sa quote-part des droits d’auteur, chacun des ayants droit doit adhérer à l’ADAGP en nous retournant :

 

♦ l’acte d’adhésion AYANT DROIT proposé au téléchargement dans l'étape 2 sur cette page dûment complété et signé (2ème encadré rose : « à remplir par les ayants droit : héritier, légataire, cessionnaire »)

♦ les documents notariés précités

♦ la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)

♦ l’adresse du site Internet de l’auteur ou une documentation sur ses créations (2 à 5 feuillets suffisent, avec son parcours ou ses expositions et quelques visuels de ses œuvres)

♦ un relevé d’identité bancaire (RIB)

♦ En cas d’acceptation de votre adhésion, le montant de votre part sociale (15,24 euros) sera imputé sur le premier versement de vos droits. Cette somme, restituée en cas de démission, n’est due qu’une seule fois au moment de l’adhésion : aucune cotisation annuelle ne vous sera demandée par la suite.

 

 

 

 

Vous êtes cessionnaire de droits d'auteur

Pour que l’ADAGP gère les droits d’auteur, vous devez nous fournir la copie du contrat de cession et toute information concernant l’auteur. Si vous êtes uniquement cessionnaire de certaines œuvres d’un auteur, vous devez également nous communiquer la liste des œuvres concernées accompagnée des visuels correspondants.

Pour recevoir les droits d’auteur, le cessionnaire doit adhérer à l’Adagp en nous retournant :

 

♦ l’acte d’adhésion AYANT DROITS proposé au téléchargement dans l'étape 2 dûment complété et signé (2ème encadré rose : « à remplir par les ayants droit : héritier, légataire, cessionnaire »)

♦ la copie de l’acte de cession signé par l’auteur ou ses ayants droit

♦ la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)

♦ l’adresse du site Internet de l’auteur ou une documentation sur ses créations (2 à 5 feuillets suffisent, avec son parcours ou ses expositions et quelques visuels de ses œuvres)

♦ la liste des œuvres cédées ainsi que les visuels correspondants

♦ un relevé d’identité bancaire (RIB)

♦ En cas d’acceptation de votre adhésion, le montant de votre part sociale (15,24 euros) sera imputé sur le premier versement de vos droits. Cette somme, restituée en cas de démission, n’est due qu’une seule fois au moment de l’adhésion : aucune cotisation annuelle ne vous sera demandée par la suite.

 

 

 

2. Télécharger le bulletin d’adhésion selon votre domaine d’activité principal :

Peintre, sculpteur, designer, photographe plasticien, graffeur, architecte, dessinateur d'art, fresquiste, auteur d'installation, performeur, affichiste, métiers d'art, céramiste, graveur, mosaïste, maître verrier

 

En savoir plus sur les droits que l'ADAGP gère pour vous

 

Téléchargez l'acte d'adhésion pour les droits exclusifs

 

>> Acte d'adhésion AUTEUR pour les droits exclusifs 

>> Acte d'adhésion AYANT-DROIT pour les droits exclusifs

 

 

Photographe en agence ou indépendant, illustrateur, auteur-dessinateur BD,auteur-illustrateur jeunesse, photographe indépendant, mangaka, graphiste, dessinateur de presse, agence photo

 

En savoir plus sur les droits que l'ADAGP gère pour vous. 

NB : pour les photographes d'agence, cliquer ici et pour les agences photo cliquer ici 

Téléchargez l'acte d'adhésion pour les droits collectifs

 

>> Acte d'adhésion AUTEUR pour les droits collectifs

>> Acte d'adhésion AYANT-DROIT pour les droits collectifs

 

 

 

 

3. Retourner le dossier d’inscription :

 

Service Adhésion
ADAGP

11, rue Duguay-Trouin

75006 PARIS
France

 

Pour avoir plus d’informations concernant les formalités d’adhésion :

adhesion@adagp.fr ou 33 (0)1 43 59 09 79