Médiation Vitorino sur les rémunérations pour copie privée en Europe : des recommandations inadaptées et dangereuses
04/02/2013
ADAGP
Copie privée
Les auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs du sonore, de l'audiovisuel, de l'écrit et des arts visuels regrettent les recommandations d'Antonio Vitorino sur l'avenir des rémunérations pour copie privée en Europe à l'issue de la médiation que lui avait confiée Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur.
Copie privée : de nouveaux barèmes responsables et négociés
13/12/2012
Copie privée
Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs des œuvres musicales, de l'audiovisuel, de l'écrit et des arts visuels, se félicitent de l'adoption de nouveaux barèmes par la Commission pour la rémunération pour copie privée.