Vidéo à la demande par abonnement : accord signé entre Filmotv, la Sacd et l'Adagp

05 juin 2013

FilmoTV a signé un contrat d’autorisation au titre de son service de vidéo à la demande par abonnement, avec la SACD et l'ADAGP

Cet accord autorise le service d’abonnement de FilmoTV (Le Pass Illimité) à utiliser les répertoires de la Sacd et de l’Adagp au titre de la mise à disposition d’oeuvres dont l’exploitation a été autorisée par leurs producteurs. Conformément à la mission des sociétés d’auteurs, cet accord permettra d’assurer au bénéfice des auteurs une rémunération effective correspondant à l’utilisation de leurs oeuvres sur FilmoTV. Les signataires réaffirment ainsi leur souhait d’accompagner le développement d’une offre légale éditée par des acteurs français et susceptible de constituer une alternative attractive à la contrefaçon en ligne permettant au public d’avoir accès à des œuvres de tous les catalogues, récentes ou plus anciennes.

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