Pour un droit de suite universel

La CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), aux côtés du GESAC (Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs), d’EVA (European Visual Artists) et du CIAGP (Conseil international des créateurs des arts graphiques, plastiques et photographiques), mène une grande campagne en faveur d’une adoption universelle du droit de suite, un droit déjà adopté par plus de 80 pays à ce jour. Ce droit apporte aux artistes des arts graphiques et plastiques la garantie de recevoir une rémunération liée à la revente de leurs œuvres quand elle est effectuée par une salle des ventes ou une galerie d’art.

L’artiste mexicain Julio Carrasco Bretón témoigne : « 70 % des artistes plasticiens du monde entier ont besoin d’avoir une autre activité économique pour vivre, et ne sont souvent reconnus qu’après plusieurs décennies de travail. Le droit de suite nous permet non seulement de recevoir une rémunération complémentaire lors de la revente de nos oeuvres, mais également de suivre la vie de nos créations dont nous perdons la trace à la première revente. Les marchands, les galeries, les commissaires-priseurs, les maisons de ventes… peuvent laisser leur activité à leurs héritiers. Nous, une fois nos oeuvres vendues, seuls les droits d’auteur, dont le droit de suite, sont transmis à nos héritiers. En tant que mexicain, je bénéficie de ce droit de suite. Mais il me semble injuste et inéquitable que si l’une de mes oeuvres est vendue aux États-Unis ou au Japon, pays qui ne reconnaissent pas ce droit, je ne pourrai bénéficier de cette rémunération. Il me semble tout aussi injuste et inéquitable qu’un artiste américain ou japonais ne puisse nulle part au monde recueillir le fruit de son travail. C’est pourquoi le droit de suite doit être obligatoire dans tous les pays du monde. »

Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice Générale de l’ADAGP et Présidente d’EVA, explique pourquoi ce droit est vital pour les artistes visuels : « Ce droit, créé en France il y a presque 100 ans, est une question d’équité entre les différents intervenants de la chaîne de valeur créée dans le monde de l’art afin que ceux qui sont à l’origine de cette valeur puissent en bénéficier et en vivre. »

Les discussions se poursuivent aujourd’hui sur le sujet, porté par les sociétés d’auteurs et d’autres instances telles que l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle).

En savoir plus sur le colloque organisé le 28 avril 2017 à l’OMPI pour un droit de suite universel.