Observatoire ADAGP-SGDL 2026 : l'exploitation des droits cédés aux éditeurs par les autrices et les auteurs du livre
Après deux précédentes enquêtes consacrées à l'évolution des conditions contractuelles et de rémunération des auteurs du livre (2023) et à l’impact des intelligences artificielles génératives sur l’activité et les revenus des artistes-auteurs (2024), l’ADAGP, société de droits d’auteur dans les arts visuels, et la SGDL, Société des Gens de Lettres, ont réalisé, cette fois-ci, en partenariat avec le Snac, une enquête sur l’étendue des droits cédés par les autrices et les auteurs du livre lors de la signature d’un contrat d’édition et leur exploitation effective par les éditeurs. Ainsi, 659 contrats d’édition de tous les domaines éditoriaux et relatifs à des ouvrages publiés au cours des dix dernières années ont été analysés.
S’il n’est pas anormal que le champ de la cession et celui de l’exploitation puissent différer, des cessions trop larges privent les autrices et les auteurs d’une meilleure valorisation de leurs droits. En effet, selon les différents échanges avec les autrices et les auteurs, ces contrats d’édition incluent bien souvent la cession de droits qui ne seront au final pas exploités.
Cette enquête vise à mesurer de façon objective :
- Le niveau de compréhension et la fréquence de négociation des autrices et des auteurs quant à la cession de leurs droits ;
- L’écart entre les droits cédés aux éditeurs, l’exploitation effective qui en est faite et la rémunération qui en découle pour les autrices et les auteurs ;
- L’écart entre les obligations et les actions des éditeurs au sujet de l’exploitation permanente et suivie, ainsi que de la promotion des ouvrages publiés.
Il ressort notamment de cette enquête que :
- Plus de la moitié des autrices et des auteurs estime que leurs contrats (52 %) et leurs relevés de droits (61 %) sont incompréhensibles ou peu compréhensibles.
- Bien que la majorité des autrices et des auteurs cède ses droits dérivés, très rares sont les cas dans lesquels une rémunération correspondante est perçue. Par exemple : 58 % des répondants ont cédé le droit d'éditer des produits dérivés et seul 1 % a reçu une rémunération à ce titre.
- Les éditeurs n’assurent pas systématiquement la promotion des livres qu’ils éditent. Environ deux tiers des répondants disent que leurs ouvrages sont parfois (37 %), rarement (22 %) ou jamais (7 %) promus à leur sortie.
La synthèse des résultats de cette enquête est assortie d’encadrés pédagogiques visant à fournir aux autrices et aux auteurs des informations techniques ou juridiques sur leurs contrats d’édition, ainsi que sur les droits et marges de négociation dont ils disposent en la matière.