À l’ADAGP : mesures exceptionnelles liées au COVID-19

1. La priorité : le calendrier des reversements de droits

Comme annoncé dans le communiqué du 17 mars, toutes les équipes sont à l’œuvre pour non seulement assurer le reversement en temps et en heure des droits d’auteur des membres mais aussi faire en sorte d’avancer celui de certains droits (notamment la copie privée numérique) aux mois de mai et juin, et non en octobre-novembre comme habituellement.
 

2. La confirmation du calendrier des prix et des bourses

Comme annoncé le 24 mars, le programme des prix et bourses ADAGP est maintenu dans son calendrier initial. Les appels à candidature pour les Bourses Ekphrasis, Collection monographie et certaines Révélations (bande dessinée et livre d’artiste) sont actuellement en cours.
Voir le calendrier des appels à candidature en cours

3. Le maintien des subventions aux acteurs culturels

Les aides financières aux manifestions sont maintenues car des frais ont souvent été, malgré tout, engagés et car l’annulation des subventions menacerait la survie de nombre d’entités organisatrices et donc des évènements. Les aides budgétisées seront versées pour autant que les organisateurs s’engagent à maintenir effectivement les rémunérations prévues pour les artistes-auteurs.

4. Un centre d’information sur les mesures d’urgence accessible sur adagp.fr

L’ADAGP alimente et enrichit quotidiennement sur son site internet une rubrique spéciale afin d’apporter toutes les informations utiles sur les mesures d’urgence et les aides dont les artistes-auteurs peuvent bénéficier dans le cadre de la crise COVID-19.

Un accueil téléphonique et par e-mail est également assuré pour orienter au mieux les artistes ayant besoin d’aide d’urgence.
Contact : mesures-urgence@adagp.fr

5. La contribution de l’ADAGP au financement des mesures d’urgence pour les auteurs des arts visuels

Grâce à la perception par l’ADAGP, fin mars, des rémunérations pour copie privée des premiers mois de 2020 (les droits perçus provenant des ventes de téléphones et de matériel informatique)  et à l’ordonnance gouvernementale permettant exceptionnellement aux sociétés d’auteurs d’affecter le « quart copie privée » (habituellement dévolu à l’action culturelle et aux actions de formation et d’éducation artistique et culturelle) pour le financement de mesures d’urgence, une trésorerie a été dégagée afin d’abonder les mesures de soutien d’urgence aux artistes.

30/03/2020
Communiqué COVID-19 #2

• Le versement des droits d’auteur reste une priorité ; nous respecterons voire avancerons les délais de répartition et reversement des droits.
  • Pour les artistes-auteurs qui déclarent leurs droits d’auteur en BNC et qui ont des difficultés à obtenir leur dispense de précompte de l’Urssaf, il est rappelé qu’ils peuvent encore, pour l’année 2020, en faire la demande auprès de la Maison des artistes (MDA) / Agessa ou nous envoyer leur avis de situation Sirene.
    Télécharger l’avis de situation Sirene

    Dans ce contexte, le délai de transmission de ce document à nos services est prolongé jusqu’au 15 avril 2020.

  • Les adhérents bénéficient d’une prolongation d’un mois, soit jusqu’au 30 avril 2020, pour déclarer :  
    • adhérents tous droits : les diffusions TV et YouTube/Dailymotion (formulaires TV et Web 2.0) pour l’année 2019,
    • adhérents gérés pour les droits collectifs (uniquement) : les diffusions TV, les parutions presse ou édition pour l’année 2019. 

      Les bulletins de déclaration sont disponibles sur l’Espace Adhérent.
       

• Les subventions d’action culturelle accordées seront maintenues, y compris pour les manifestations reportées ou annulées, de manière à couvrir les dépenses déjà engagées et les rémunérations des artistes-auteurs devant y participer.
   
• Le calendrier des bourses et des prix de l’ADAGP est maintenu. 
  Voir le calendrier des appels à candidature

17/03/2020
Communiqué COVID-19 #1

QUELLES MESURES D’URGENCE POUR LES AUTEURS DES ARTS VISUELS ?

La crise sanitaire que nous traversons touche de plein fouet les auteurs des arts visuels.

Dans un secteur dépourvu d’industrie, nombre d’artistes ont leurs revenus composés à partir de divers flux de rémunération, le plus souvent bas, liés aux ventes d’œuvres et commandes, aux expositions, aux résidences, aux interventions auprès du jeune public, etc.
Ces sources fragiles de revenus sont aujourd’hui lourdement affectées. Annulations des salons et expositions, fermetures des musées et des centres d’art, arrêt de l’activité des galeries et des salles de vente, report des interventions dans les écoles et les bibliothèques, paralysie des commandes et des projets portent un coup violent à l’économie des auteurs des arts visuels qui étaient déjà dans une situation difficile.
Les ministères de la Culture et de l’Économie sont pleinement informés, notamment depuis ces derniers mois, sur la précarité de la situation des artistes-auteurs et l’urgence de mesures de soutien fortes. La crise actuelle risque d’être dévastatrice et de laisser bon nombre de créateurs sur le bord du chemin.
L’immense majorité des artistes ne pourra pas bénéficier des mesures de soutien économique déjà annoncées. Il est essentiel que le champ des arts visuels ne soit pas une fois de plus oublié et que le gouvernement propose des aides spécifiques tenant compte de l’activité et du statut des auteurs de ce secteur si particulier. 
La situation est, on le sait, grave pour l’ensemble de l’économie. Mais les plus fragilisés doivent faire l’objet d’une attention plus soutenue.
De leur côté, les services de l’ADAGP mettent en œuvre les moyens nécessaires pour assurer, dans les délais habituels, voire réduits, les répartitions et les reversements afin de ne pas surpénaliser les artistes-auteurs dans cette période critique.
Nous en appelons au Gouvernement pour qu’il prenne et annonce, de manière urgente, des mesures permettant de limiter autant que possible l’impact de cette crise sur les auteurs des arts visuels.

16/03/2020

FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES BUREAUX

Compte tenu des recommandations sanitaires gouvernementales, nous adaptons nos services et le travail de nos équipes à partir du mardi 17 mars et jusqu’à nouvel ordre. Les locaux de l’ADAGP seront fermés au public pendant cette même période.

Toutes les rencontres et réunions collectives (Causeries, ADAGP en pratique, Angles droits, colloque Centenaire du droit de suite, atelier Gens d’images, etc.), ou rencontres et rendez-vous individuels sont reportés sans fixation de nouvelle date à ce jour.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’au regard de la réduction de présence des équipes, le traitement des dossiers sera plus long qu’à l’accoutumée.
En cas d’urgence, nous vous remercions d’adresser un e-mail à l’adresse générale du service concerné qui sera régulièrement consultée.