L'ADAGP annonce l’échec des négociations avec Meta en vue de reconduire l’accord conclu en octobre 2024
En octobre 2024, l’ADAGP et Meta ont conclu un contrat ayant pour objet d’offrir une rémunération appropriée aux artistes dont les œuvres sont partagées sur les plateformes de partage de contenus de Meta (Instagram, Facebook, etc.).
Le contrat est aujourd’hui arrivé à son terme, sans que les parties soient parvenues à s’entendre sur les conditions de son renouvellement.
L’ADAGP regrette vivement cette situation, qui affecte la rémunération de dizaines de milliers d’artistes et met les utilisateurs des services de Meta en situation d’insécurité juridique.
L’ADAGP rappelle qu’en application de l’article L. 137-2 du Code de la propriété intellectuelle, les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne doivent s’efforcer, de bonne foi, d’obtenir l’autorisation de diffuser les œuvres mises en ligne par leurs utilisateurs.
Bien qu’elle reste ouverte à toute discussion sincère permettant la conclusion d’un accord équilibré, établi sur la base d’éléments objectifs et transparents, l’ADAGP n’a aujourd’hui pas d’autre choix que de soumettre le litige à l’appréciation du juge.
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