Juin : la reddition des comptes

Dessin : Alexandre Clerisse
© ADAGP, Paris, 2023

Dans le secteur de la bande dessinée, la pratique de périodicité des comptes est majoritairement semestrielle. La reddition des comptes est un document informatif qui doit permettre à l’auteur de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son œuvre.

Une reddition des comptes doit être obligatoirement établie par ouvrage, y compris dans le cas où l’éditeur exploite plusieurs ouvrages d’un même auteur. Dans ce cas précis, l’éditeur peut établir un tableau récapitulatif des droits. Ce document de synthèse complète les redditions des comptes individuelles par ouvrage (obligatoires).

Si aucune date n’est définie dans le contrat, l’éditeur doit adresser la reddition des comptes à l’auteur tous les ans et au plus tard 6 mois après l’arrêté des comptes (date de clôture de l’exercice comptable de l’éditeur, indiquée dans ses statuts). La reddition des comptes doit spécifier les informations listées dans la loi et dans le code des usages de 2014. Elle peut également mentionner les informations qui permettent d’apprécier la réalité de l’exploitation de l’œuvre.

La reddition des comptes mentionne notamment :

• Les informations générales sur l’ouvrage ;
• Les mouvements de stock de l’ouvrage indiqués en nombre d’exemplaires ;
• Les montants de droits d’auteur sur les ventes des livres imprimés ;
• Les montants de droits d’auteur sur les exploitations numériques ;
• Les cessions de droits et licences à des tiers ;
• Le montant des droits qui s’imputent sur l’à-valoir contractuel (montant versé par un éditeur à un auteur par anticipation sur les droits qui seront générés par les ventes de l’ouvrage) et, dans ce cas, le solde des droits dus ou le solde non couvert de l’à-valoir.

Références :

• Art L.132-17-3 du code de la propriété intellectuelle ;
• Arrêté du 10/12/2014, pris en application de l’article L. 132- 17-8 du code de la propriété intellectuelle, portant extension de l’accord du 01/12/2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre et reprenant le code des usages.