Janvier : le contrat d'édition

Dessin : Jean-Claude Denis

© ADAGP, Paris, 2023

Le contrat d’édition permet à un auteur ou ses ayants droit de céder, en partie ou en totalité, des droits patrimoniaux (et non les droits moraux) sur une œuvre à un éditeur afin qu’il la publie sous forme de livre imprimé ou numérique.

Lisez votre contrat

Un contrat doit toujours faire l’objet d’une lecture attentive car il précise les droits et les devoirs des signataires. Prenez donc le temps d’analyser son contenu avant d’y apposer votre signature.

Demandez conseil

Consultez les services juridiques de l’ADAGP ou du SNAC et les outils d’aide à la compréhension, tels que Le Contrat BD commenté, Le guide des auteurs BD, etc. Vous êtes auteur de bande dessinée et pas juriste. N’hésitez donc pas à demander de l’aide pour comprendre au mieux les clauses de vos contrats.

N’hésitez pas à négocier

Une négociation n’est pas une déclaration de guerre vis- à-vis de son éditeur. Les parties signataires d’un contrat sont libres de négocier ce qu’elles veulent, comme elles le veulent, sous réserve toutefois de ne pas être en infraction avec les dispositions d’ordre public du code de la propriété intellectuelle (CPI). Surtout, organisez et hiérarchisez vos priorités de négociation.

Référence :

- Article L.132-1 - Code de la Propriété Intellectuelle