Intelligence artificielle : l’ADAGP se félicite de l’adoption de l’AI Act par l’Union européenne

02 fév 2024

Après de longs mois de débat autour des termes et du contenu du règlement « intelligence artificielle » (AI Act), notamment sur ses dispositions relatives au droit d’auteur, les États membres de l’Union européenne viennent de l’adopter à l’unanimité dans le cadre du Coreper. 

L’ADAGP salue aujourd’hui l’adoption unanime de l’AI Act par les États membres. Ce règlement est essentiel car il fixe des obligations en matière de respect du droit d’auteur et impose de la transparence aux fournisseurs de modèles d’IA. Cet accord politique va permettre le développement d’entreprises innovantes dans le domaine de l’IA sans pour autant sacrifier les droits des créateurs humains. 

Au-delà d’une législation inédite à l’échelle mondiale, l’AI Act signe le début d’une régulation plus fine des IA et doit être considéré comme une première étape dans le combat mené par les auteurs pour faire valoir leurs droits. 

L’ADAGP va désormais suivre de très près l’application de ce texte, notamment en ce qui concerne la mise en place de l’Office de l’IA, appelé à jouer un rôle majeur dans la régulation des systèmes d’intelligence artificielle.