Février : les droits collectifs

Dessin : Halim

Certains droits d’auteur sont soumis à une gestion collective obligatoire confiée par la loi aux organismes de gestion collective (OGC). Ils ne peuvent donc pas faire l’objet de négociations individuelles ou de cessions entre auteurs et utilisateurs. 

En étant membre de l’ADAGP, vous recevrez, de France comme de l’étranger, les droits collectifs suivants :

• La rémunération pour copie privée des images et la copie privée des œuvres audiovisuelles ;

• Le droit de retransmission TV par câble et satellite ;

• Le droit de reprographie (photocopie) ;

• Les droits liés aux usages pédagogiques ;

• Le droit de prêt, rémunération des auteurs des livres achetés par les bibliothèques ;

Pour en bénéficier pleinement, complétez chaque année, avant le 28 février, via l’Espace Adhérent, les formulaires de déclaration presse / livre / TV / affiches / pochettes de disque / jaquettes ou livrets de DVD / webtoons.

Déclarez également les éditions étrangères livre et presse, surtout d’Allemagne, d’Espagne, de Grande-Bretagne et des Pays-Bas. L’ADAGP pourra ainsi collecter et vous reverser les droits qui vous sont dus. 

• Déclaration presse : reprographie et copie privée image ;

• Déclaration livre : reprographie, copie privée image ;

• Déclaration TV : copie privée audiovisuelle et retransmission par câble, satellite et ADSL.

La rémunération pour les usages pédagogiques ne nécessite aucune déclaration, votre adhésion à l’ADAGP ouvre systématiquement ce droit. L’ADAGP interviendra également pour vous redistribuer les droits de diffusion radiophonique et la part du droit voisin de la presse.

À noter : il est compatible d’être membre de la Sofia et de l’ADAGP afin de recevoir ces droits collectifs.