A faire sur votre Espace Adhérent avant le 28 février
Dispense de précompte, déclarations d'utilisation de vos œuvres, récapitulatifs de vos droits : en février, pour une bonne gestion de vos droits, retrouvez les actions clés sur votre Espace Adhérent.
À compléter :
les déclarations d’utilisation de vos œuvres
Tous les adhérents Tous Droits et Droits Collectifs peuvent retrouver sur l’Espace Adhérent (onglet [Déclarations d’utilisation]), les formulaires pour déclarer les diffusions de leurs œuvres à la télévision.
Les adhérents dont l’ADAGP ne gère que les Droits Collectifs devront également compléter les déclarations Livre et Presse (pour des parutions en France ou à l’étranger en 2022).
Les adhérents Tous Droits devront compléter quant à eux les déclarations de diffusion sur les plateformes de vidéo en ligne.
Complétez vos déclarations d'utilisation
À déposer :
la dispense de précompte 2023
Les artistes adhérents qui déclarent leurs revenus artistiques en Bénéfices Non Commerciaux (BNC), doivent transmettre via l’Espace Adhérent, au plus tard le 28 février, leur dispense de précompte pour l’année 2023 délivrée par l’Urssaf.
Déposez votre dispense de précompte
À consulter :
récapitulatifs de droits versés et certificats de précompte 2022
Ces documents sont disponibles en téléchargement sur votre Espace Adhérent et vous permettront de déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale et auprès de l’Urssaf des artistes-auteurs.
Consultez vos documents téléchargeables
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Contactez suivi.adherents@adagp.fr