Consultez la base ReLIRE la liste des ouvrages indisponibles

Les auteurs ou leurs ayants droit, ainsi que les éditeurs, ont la possibilité d’exercer un droit d’opposition avant toute numérisation pendant un délai de six mois à compter de la publication de la liste. À défaut d’opposition de l’auteur, de sa société d’auteurs, ou de l’éditeur, les ouvrages pourront être numérisés et diffusés numériquement sous réserve du versement des droits d’auteur. La SOFIA, société de gestion collective, a été agréée par le ministère de la Culture et de la Communication pour gérer les droits numériques de ces livres indisponibles.

L’ADAGP procède à l’analyse de la base mais nous incitons les artistes et les ayants droit à la vérifier pour, le cas échéant, faire retirer les ouvrages dont ils sont titulaires des droits afin d’éviter une réédition non souhaitée. Cette vérification doit être effectuée tous les ans à partir du 21 mars lors de chaque nouvelle mise à jour de ReLIRE et les demandes d’opposition doivent être adressées à la BnF avant le 21 septembre. Nous vous invitons donc à consulter la liste des ouvrages afin de repérer ceux vous concernant et à nous en faire part avant le 31 août 2016.

Pour consulter la liste : relire.bnf.fr

Pour plus d’informations : www.la-sofialivresindisponibles.org