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Statuts et règlements

>> Statuts et réglement général de l'Adagp

>> Politiques générales

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- Politique générale relative à l’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties

- Politique générale d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et des recettes résultant de cet investissement

- Politique générale relative aux déductions effectuées sur les revenus provenant de l’exploitation des droits et les recettes résultant de cet investissement

- Politique de gestion des risques

>> Règles de répartition de l'Adagp

Rapport d'activité

>> Exercice 2016 

>> Exercice 2017

Rapport de Transparence

>> Exercice 2017

Brochures et actes d'adhésion

>> Brochure de présentation des droits exclusifs
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>> Acte d'adhésion pour les droits exclusifs - AUTEURS
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>> Acte d'adhésion pour les droits collectifs - AUTEURS

>> Acte d'adhésion pour les droits collectifs - AYANTS-DROIT

>> Attestation Pseudonyme - AUTEURS

>> Attestation Pseudonyme - AYANT-DROITS

Dossiers de participation à la banque d'images

>> Dossier de participation pour les auteurs
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Empreintes numériques

>> Bordereau d'envoi des images pour les empreintes numériques

Barèmes

>> Barème de perception de l'Adagp

>> Liste des auteurs au 07/01/2019
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>> Liste des auteurs au 08/11/2016
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>> Esquisses n° 24

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La Société des Arts Visuels Associés, dite AVA, est un organisme de gestion collective constitué en société civile.

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