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Statuts et règlements

>> Statuts et réglement général de l'ADAGP

>> Politiques générales

- Politique générale relative à la répartition des sommes dues aux associés

- Politique générale relative à l’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties

- Politique générale d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et des recettes résultant de cet investissement

- Politique générale relative aux déductions effectuées sur les revenus provenant de l’exploitation des droits et les recettes résultant de cet investissement

- Politique de gestion des risques

>> Règles de répartition de l'ADAGP

Rapport d'activité

>> Exercice 2016 

>> Exercice 2017

>> Exercice 2018

>> Exercice 2019

Rapport de Transparence

>> Exercice 2017

>> Exercice 2018

>> Exercice 2019

Brochures et actes d'adhésion

>> Brochure de présentation des droits exclusifs
>> Brochure de présentation des droits collectifs

>> Acte d'adhésion pour les droits exclusifs - AUTEURS
>> Acte d'adhésion pour les droits exclusifs - AYANTS-DROIT

>> Acte d'adhésion pour les droits collectifs - AUTEURS

>> Acte d'adhésion pour les droits collectifs - AYANTS-DROIT

>> Attestation Pseudonyme - AUTEURS

>> Attestation Pseudonyme - AYANT-DROITS

Dossiers de participation à la banque d'images

>> Dossier de participation pour les auteurs
>> Dossier de participation pour les ayants droit

Documentation

>>> Brochure "Faux artistiques et contrefaçons" - memento à l'usage des artistes et des ayants-droits

>>> Brochure "Faux artistiques et contrefaçons" - memento à l'usage des magistrats, des douanes et des forces de polices

Empreintes numériques

>> Bordereau d'envoi des images pour les empreintes numériques

Barèmes

>> Barème de perception de l'ADAGP

Documentation

>>> Brochure "Faux artistiques et contre-façons" - memento à l'usage des artistes et des ayants-droits

>>> Brochure "Faux artistiques et contre-façons" - memento à l'usage des magistrats, des douanes et des forces de l'ordre

>> Liste des auteurs au 07/01/2019
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