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Statuts et règlements

>> Statuts et réglement général de l'ADAGP

>> Politiques générales

- Politique générale relative à la répartition des sommes dues aux associés

- Politique générale relative à l’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties

- Politique générale d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et des recettes résultant de cet investissement

- Politique générale relative aux déductions effectuées sur les revenus provenant de l’exploitation des droits et les recettes résultant de cet investissement

- Politique de gestion des risques

>> Règles de répartition de l'ADAGP

Rapport d'activité

>> Exercice 2016 

>> Exercice 2017

>> Exercice 2018

Rapport de Transparence

>> Exercice 2017

>> Exercice 2018

Brochures et actes d'adhésion

>> Brochure de présentation des droits exclusifs
>> Brochure de présentation des droits collectifs

>> Acte d'adhésion pour les droits exclusifs - AUTEURS
>> Acte d'adhésion pour les droits exclusifs - AYANTS-DROIT

>> Acte d'adhésion pour les droits collectifs - AUTEURS

>> Acte d'adhésion pour les droits collectifs - AYANTS-DROIT

>> Attestation Pseudonyme - AUTEURS

>> Attestation Pseudonyme - AYANT-DROITS

Dossiers de participation à la banque d'images

>> Dossier de participation pour les auteurs
>> Dossier de participation pour les ayants droit

Empreintes numériques

>> Bordereau d'envoi des images pour les empreintes numériques

Barèmes

>> Barème de perception de l'ADAGP

>> Liste des auteurs au 07/01/2019
>> Liste des auteurs au 26/07/2018
>> Liste des auteurs au 22/03/2018
>> Liste des auteurs au 08/11/2016
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>> Liste des auteurs au 23/09/2014
>> Liste des auteurs au 20/01/2014
>> Liste des auteurs au 19/05/2013

>> Liste des copyrights spécifiques
>> Liste des auteurs partiellement représentés pour le droit de reproduction

>> Esquisses n° 26

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Groupement des auteurs de bande dessinée du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

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La Société des Arts Visuels Associés, dite AVA, est un organisme de gestion collective constitué en société civile.

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L'ADAGP, en tant qu'associée en charge de la gestion, est responsable de la publication du rapport de transparence de la société AVA :

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