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Rapport d'activité

>> Exercice 2016 

Brochures et actes d'adhésion

>> Brochure de présentation des droits exclusifs
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Dossiers de participation à la banque d'images

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Barèmes

>> Barème de perception de l'Adagp

Répertoire des auteurs gérés par l'Adagp

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>> Liste des auteurs partiellement représentés pour le droit de reproduction

Esquisses (bulletin d'information de l'Adagp)

>> Esquisses n° 21

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Formulaires de déclaration

Modèles de déclaration auteurs

>> déclaration édition - auteur
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Modèles de déclaration agences photo

>> déclaration édition - agence photo
>> déclaration presse - agence photo
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Modèles de déclarations utilisateurs

>> déclaration d'utilisation des œuvres sur un site internet

Modèles de déclaration du droit de suite

>> déclaration de droit de suite - ventes aux enchères
>> déclaration de droit de suite - ventes en galeries
>> déclaration de droit de suite - ventes de gré à gré
>> déclaration de droit de suite - vente par un professionnel du marché de l'art

Modèles de documents

Modèles de contrats

>> contrat de commande pour utilisation d’une œuvre graphique
>> contrat de dépôt en galerie

Autres documents

Groupement des auteurs de bande dessinée du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

>> Le contrat commenté - Un mode d’emploi du contrat d’édition pour les auteurs de bande dessinée

Centre National des Arts Plastiques

>> 149 Questions réponses sur l'activité des plasticiens
>> 140 aides privées et publiques en faveur des artistes

Les livres indisponibles

>> Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique (ReLIRE)
>> Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique (ReLIRE) : FAQ